Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux A... auxquels Mlle X... a donné à ferme, suivant deux baux distincts, les domaines

Omnisport International, R.Y Conseil qu'il dirigeait, a exercé, avec son épouse Martine Z..., administrateur de la société Berry Ingenierie et directeur général de GBF, son activité d'ingenierie dans le domaine

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 décembre 1998), que la société Ford France (société Ford) a notifié à la société D Y... et Cie (société Y...) la résiliation

le siège est [Adresse 1] (Suisse), a formé le pourvoi n° Q 23-12.479 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Reddit

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 mai 2018), que, en 2004, dans la perspective de la réalisation d'un lotissement, la commune de Sainte-Léocadie (la commune) a acquis une parcelle détachée d'un domaine

ont formé le pourvoi n° Q 21-17.071 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires du Domaine

Saint-Clair ; 40 % de marge pour Semaf », le terme « marge » ne pouvant revêtir d'autre signification que bénéficiaire ; qu'en retenant pourtant, pour faire droit à la demande de la société Domaine Saint-Clair

Reprochant au notaire de n'avoir pas rempli son obligation de conseil et de mise en garde pour ne pas les avoir alertés des risques de l'opération, [G] [J], M.

contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2018 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Domaine de Chevincourt, société en nom collectif, dont le siège est

celle de 5 000 francs sur la base de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'Alain A... conteste formellement avoir, de concert avec Patrick Y..., abusé de la confiance de Dominique

communication ou procéder à la saisie des documents de toute nature, entre quelques mains qu'ils se trouvent, propres à faciliter l'accomplissement de leur mission ; qu'il résulte du procès-verbal de remise

des Prés salés, et portant sur divers locaux et terrains à usage de chantier naval ; que, l'Etat lui ayant fait connaître que les terrains, objets du bail commercial, étaient situés sur l'emprise du domaine

(la sasu), constituée en décembre 2000, s'est substituée au preneur d'origine dans l'exploitation du domaine ; que, par acte du 19 juin 2013, les consorts N...

[B] a été engagé, le 14 juin 2012, par Mme [C], exerçant sous l'enseigne « Le domaine des grands crus », en qualité de VRP multicartes. Son contrat de travail a été transféré à M.

Notes ; que le contrat était conclu pour une période se terminant le 31 décembre 1993, date à laquelle il devait être renouvelé de plein droit par périodes successives d'un an, avec une possibilité de résilier

Dominique, partie civile, - LA COMPAGNIE AXA COURTAGE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 7 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre

: Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Australia, société anonyme, dont le siège est ..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de société ayant absorbé par fusion la société Domaine

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 2019), la société WSN développement, spécialisée dans la création et l'organisation de manifestations et d'événements commerciaux dans le domaine de la mode, qui