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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
61372289cd580146773fe2be
20 juin 1995
20 juin 1995
29 mars 1993), que, par deux contrats du 6 mai 1986, la société Sarreguemines bâtiment (société SB) a confié la représentation de ses produits dans divers pays à la société à responsabilité limitée Doro
Source officielleciv3
60794b969ba5988459c43801
13 novembre 1986
13 novembre 1986
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 22 février 1985) statuant sur contredit de compétence, que la société Téléphérique du Mont-Dore, à qui les auteurs de la société Sancy Montagne ont, le 12 mai 1936
Source officielleciv3
61372369cd5801467740960c
9 février 2000
9 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bedaricienne Doras Industrie, venant aux droits de
Source officiellesoc
61372336cd58014677406e06
6 janvier 1999
6 janvier 1999
Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Doré Doré, société anonyme, dont le siège est ...
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO11066
19 septembre 2018
19 septembre 2018
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Mont-Dore
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO00984
24 mai 2016
24 mai 2016
__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Delta Dore
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404dd1
31 mars 1998
31 mars 1998
Mme Marie, Ernestine Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit de la société la Ferme Avicole du Dore
Source officielleciv3
6137233fcd5801467740750d
6 janvier 1999
6 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dorn et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officielleciv1
6137236fcd58014677409b99
14 mars 2000
14 mars 2000
Dore, demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Dore-Alemant-Fenart, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bfaf
26 février 1990
26 février 1990
Dora, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 8 avril 1987, qui, pour refus de communication de pièces aux agents des Douanes, l'a condamnée à une amende
Source officielleciv1
613723a4cd5801467740c627
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Le Dore, demeurant ..., exerçant sous l'enseigne Promore, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210038
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 La société Gilgen Door
Source officielleciv2
60794cc29ba5988459c46bad
10 juillet 1996
10 juillet 1996
ARRÊT N° 1 Donne défaut contre la société Dora constructions ; Sur le premier moyen : Vu les articles 15, 779 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour écarter des débats
Source officielleciv3
607940c49ba5988459c3e267
18 février 1966
18 février 1966
SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE (CLERMONT-FERRAND, 24 SEPTEMBRE 1960) PRONONCE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DU MONT-DORE, L'EXPROPRIATION, POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200641
16 avril 2015
16 avril 2015
rendue par le premier président d'une cour d'appel, statuant en matière de taxe, que les consorts X... sont propriétaires d'un immeuble donné à bail commercial à M. et Mme Y..., et à la société Les Pains Dorés
Source officielleciv3
6137227acd580146773fd7ea
14 juin 1995
14 juin 1995
président directeur général en excercice domicilié, en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1993 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de : 1 ) la SCI Dorys
Source officiellesoc
613721aecd580146773f6015
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Mario, demeurant ..., Le Mont Dore (Puy-de-Dôme), 6°/ de M. I... Augusto, demeurant rue du Vieux Moulin, Le Mont Dore (Puy-de-Dôme), 7°/ de M. F... E...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00699
27 mai 2025
27 mai 2025
[Z] et la société [4], pour avoir gravé la marque « [2] » sur des pièces métalliques dorées destinées à orner les sacs, ont été poursuivis des chefs de détention en bande organisée de marchandise présentée
Source officiellesoc
6137234dcd58014677408032
23 novembre 1999
23 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Faisan Doré, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d34
19 mars 1985
19 mars 1985
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 13 JANVIER 1983) QUE, SUIVANT UN CONNAISSEMENT A L'ORDRE DE LA SOCIETE DORE, LA SOCIETE VINALMAR A EFFECTUE LE TRANSPORT DE VIN
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