CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 228 résultats pour « Dumoulin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200777

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique de ce jour où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200631

Cassation

22 avril 2022

22 avril 2022

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 avril 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

61372468cd580146774153cd

Cassation

27 mai 2005

27 mai 2005

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bezombes, conseiller, Mlle Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372519cd5801467741af7a

Cassation

18 avril 2007

18 avril 2007

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Lacabarats, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201037

Cassation

7 octobre 2021

7 octobre 2021

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 septembre 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2021:AV15007

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

Grignon Dumoulin, avocat général, entendu en ses observations orales. Enoncé de la demande d'avis 1.

Source officielle
CC

civ2

613723d2cd5801467740e966

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723e0cd5801467740f53a

Cassation

6 juin 2002

6 juin 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200874

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

6137251bcd5801467741b044

Cassation

18 avril 2007

18 avril 2007

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Lacabarats, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90634

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

[M] [V] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91176

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Spinosi ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90230

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

[N] [E] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors

Source officielle
CC

civ2

613724cbcd580146774186e3

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137251bcd5801467741b045

Cassation

18 avril 2007

18 avril 2007

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Lacabarats, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372671cd5801467742599d

Cassation

18 avril 2007

18 avril 2007

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Lacabarats, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137267bcd58014677425e79

Cassation

4 mai 2007

4 mai 2007

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Mazars, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372403cd580146774111eb

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90646

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

par le conseil de prud'hommes de Perpignan ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90645

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

par le conseil de prud'hommes de Perpignan ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin

Source officielle

Page 10 sur 162

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 419 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SCP GOUPIL - DUMOULIN - GLORIEUX - RICHARD - CABON LEGOUAREGUER

SIREN 385290531GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

17/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

La Compagnie Dumoulin

SIREN 815350772GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Cessation d'activité et dissolution de la société

10/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ATELIER D'ARCHITECTURE JEAN & DUMOULIN

SIREN 799463856GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

09/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

REYDELET DUMOULIN

SIREN 383866043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AGENCE DELASSUS DUMOULIN PREVOST Architecture Recherche et Développement

SIREN 350133120GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

30/08/2026

Voir →