Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10648
6 juillet 2022
6 juillet 2022
économique de la société Transports Lorcy dont le siège est [Adresse 16], venant aux droits du CE de la société Transports Lorcy, 6°/ le comité comité social et économique de la société Transports Durand
Source officielleciv2
60794cde9ba5988459c47561
21 septembre 2000
21 septembre 2000
X... a été condamné par ordonnance d'injonction de payer rendue par un président de tribunal de commerce, à la requête de la société Entrepôt Duffaud père et fils (la société) à payer une certaine somme
Source officielleciv3
613724b8cd58014677417cf6
24 octobre 2006
24 octobre 2006
suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Thales Optronics, maître de l'ouvrage, avait repris possession du chantier après son abandon par la société Durand
Source officielleciv1
61372151cd580146773f2c3e
16 octobre 1990
16 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Irène Durand, conseillère d'entreprise, demeurant ... à Châteauneuf-sur-Loire
Source officiellesoc
613720bacd580146773ede8e
19 octobre 1988
19 octobre 1988
X..., demeurant à Saint-Chamond (Loire), 30, Square Henri Dunant, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice naturelle et légale de son fils mineur, David, né le 22 avril 1971, 2°)
Source officiellesoc
61372312cd580146774050f3
4 février 1998
4 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ACLB Bernard Durand et compagnie, société anonyme, dont le siège est
Source officiellesoc
61372314cd580146774051e1
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Reims (section commerce), au profit de la société Dufaut, société anonyme, dont
Source officiellesoc
6079b1a49ba5988459c52cbd
23 janvier 2001
23 janvier 2001
X..., engagé le 8 janvier 1979 en qualité d'ouvrier d'entretien par la société Minoterie Durand et fils, a contracté, à partir du 3 juillet 1985 une maladie professionnelle et a dû interrompre son travail
Source officielleciv1
613721d0cd580146773f79cc
27 octobre 1993
27 octobre 1993
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Dumand, les conclusions de M.
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba6a
8 avril 1976
8 avril 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 25 OCTOBRE 1974), DUBAND TITULAIRE D'UNE CREANCE CONTRE DAME X...
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fb07
4 juin 1971
4 juin 1971
ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOCAR DE LA SOCIETE CEA UNIROUTE ET LA VOITURE AUTOMOBILE AVEC REMORQUE PORTANT UN BATEAU CONDUITE PAR DURAND
Source officiellecomm
613722eacd58014677403242
6 mai 1997
6 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire duNord, dont le siège est ...
Source officiellecr
61372608cd580146774226df
19 janvier 2000
19 janvier 2000
n'avait plus aucune lucidité et n'était plus en état de gérer sa fortune pendant les deux dernières années de sa vie, mais le docteur B..., qui a examiné la patiente au centre hospitalier Berthélémy Durand
Source officielleciv3
613723e4cd5801467740f882
26 juin 2002
26 juin 2002
Vivien, 4 / de la compagnie d'assurances PFA, aux droits de laquelle se trouve la société AGF IART, dont le siège est ... des Victoires, 75002 Paris, 5 / de la société Engrenages et réducteurs Durand
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201320
9 octobre 2008
9 octobre 2008
compensation entre les créances réciproques", et condamnant M. et Mme X... aux dépens ; que M. et Mme X... ont contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Bolling-Durand-Lallement
Source officielleciv1
6079432b9ba5988459c415d0
29 mai 1974
29 mai 1974
ET DES TIERS DANS DES IMMEUBLES SIS A MOLINGES AINSI QUE DES PARTS DANS UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DENOMMEE SOCIETE DURAND FRERES; QUE RENE X..., AYANT ASSIGNE SA SOEUR EN COMPTE, LIQUIDATION
Source officielleciv1
61372151cd580146773f2c54
23 octobre 1990
23 octobre 1990
X..., A..., Z..., B..., Dussaud et Villette ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f5e5
17 mai 1978
17 mai 1978
LE DECLARAIT, A TITRE D'AVANTAGES ACQUIS ANTERIEUREMENT, D'AUTRE PART, QU'ELLE FORMAIT AVEC TROIS AUTRES ENTREPRISES DE VERRERIE IMPLANTEES A ARQUES UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE APPELEE "GROUPE DURAND
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b8d3
9 février 1989
9 février 1989
Durand, président, MM. Rivals et Laventure conseillers ; d'où il suit que l'un des magistrats, M.
Source officielleciv1
61372176cd580146773f3f30
25 mars 1991
25 mars 1991
social est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 3°/ Le Bureau Véritas, dont le siège social est 17 bis, place des Reflets à La Défense 2, Courbevoie (Hauts-de-Seine), 4°/ La société Entreprise Durand
Source officiellePage 10 sur 27