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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235fcd58014677408e96

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ef2

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372365cd58014677409342

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094d9

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137236dcd58014677409a24

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Duplat, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu la requête susvisée, annexée au présent arrêt ; Attendu que le pourvoi de Mme X... a été rejeté par l'arrêt

Source officielle
CC

soc

6137233bcd580146774071ef

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137233bcd58014677407221

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Eurotel, les

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a7a5

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Petit, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a7a6

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740ab09

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad1e

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Duplat, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu la requête présentée par M.

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740af5b

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740af83

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740aff2

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Duplat, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740aff3

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Duplat, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b297

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Thavaud, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137238ccd5801467740b404

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b1f

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e6d

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409eda

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Mosse, les conclusions de M.

Source officielle

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