Régis Y... et la société Raffinerie de Dunkerque ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 452-1 à L. 452-3 et R. 441-11du code de la sécurité sociale, ce dernier texte

société civile agricole, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Maheu-Dutertre

la nature juridique réelle de la résidence l'Océan ; que ces motifs ne sauraient justifier leur décision, dès lors que Bernard B..., effectivement poursuivi devant le tribunal correctionnel de Dunkerque

Bernard D..., demeurant ..., appartement 12, 1er étage, Dunkerque (Nord) en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section industrie), au profit de

O), puis de 1987 à 2002, au cours de laquelle il a travaillé pour la société ARNO DUNKERQUE ; que les motifs par lesquels les premiers juges ont estimé que la société ARNO DUNKERQUE ne pouvait être tenue

La société Dunkerque LNG, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 59140 Dunkerque, a formé un pourvoi le 12 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2025

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société Dunkerque

construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité vise les établissements Martin, pour l'établissement situé rue du Jeu de Mail à Dunkerque

pris en ses première et deuxième branches : Attendu que la société cédante fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement la mettant hors de cause et de dire qu'elle est tenue de garantir la CPAM de Dunkerque

barreau de Dunkerque, domicilié [Adresse 3], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet général [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

résulte que la caisse doit attendre l'expiration de ce délai avant de prendre sa décision à l'égard de la victime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de Dunkerque

X... au titre de ses préjudices extra patrimoniaux ; Condamne la CPAM de Dunkerque aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la CPAM de Dunkerque ; la condamne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 mai 2012), que la société Aluminium Dunkerque utilise, dans sa fonderie d'aluminium, du

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Port autonome de Dunkerque, dont le siège est à Dunkerque, Terre Plein Guillain, BP. 6534 (Nord), en cassation

et d'Amiens, situé à 200 kilomètres de Dunkerque ; que si les salariés de l'agence NPI et NPTI du site Dunkerque ne sont pas amenés à travailler quotidiennement sur les mêmes chantiers – ce qui a pu toutefois

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L412-10, R412-1 ET R412-3 DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE LE CREDIT LYONNAIS A RESTRUCTURE CERTAINS DE SES GROUPES D'AGENCES INCORPORANT NOTAMMENT LE GROUPE DE DUNKERQUE

trouve la société Union Sidérurgique du Nord et de l'Est de la France (USINOR), a acheté à la société Liberian American Swedish Minerals Company du minerai de fer qui a été acheminé par voie maritime à Dunkerque

Saint-Quentin-en-Yvelines, 4 / de la banque BNP Paribas, dont le siège est .... 3517, 59382 Dunkerque, 5 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Nord, Crédit agricole, dont