novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Sophia Mur, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Edson

Edin, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Edin, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Edin, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Ragué & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société L'Eden

XX..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre), au profit : 1°) de Monsieur Georges XA..., demeurant bâtiment B 6, l'Eden

, supérieure de surcroit à celle à laquelle a été condamnée la société EDN envers M.

2010 ; Attendu que, selon le jugement attaqué, Mme X...a, le 27 avril 2006, souscrit auprès de la société Financo un emprunt destiné à financer un contrat relatif à des soins dispensés par la société Eden

2010 ; Attendu que, selon le jugement attaqué, Mme X...a, le 26 avril 2006, souscrit auprès de la société Financo un emprunt destiné à financer un contrat relatif à des soins dispensés par la société Eden

; Attendu que, selon le jugement attaqué, Mme X...a, le 7 juillet 2006, souscrit auprès de la société Financo un emprunt destiné à financer un contrat relatif à des soins dispensés par la société Eden

2010 ; Attendu que, selon le jugement attaqué, Mme X...a, le 14 juin 2006, souscrit auprès de la société Financo un emprunt destiné à financer un contrat relatif à des soins dispensés par la société Eden

; Attendu que, selon le jugement attaqué, Mme X... a, le 19 avril 2006, souscrit auprès de la société Financo un emprunt destiné à financer un contrat relatif à des soins dispensés par la société Eden

Attendu que, selon le jugement attaqué, Mme X... a, le 4 juillet 2006, souscrit auprès de la société Financo un emprunt destiné à financer un contrat relatif à des soins dispensés par la société Eden

; Attendu que, selon le jugement attaqué, Mme X... a, le 19 avril 2006, souscrit auprès de la société Financo un emprunt destiné à financer un contrat relatif à des soins dispensés par la société Eden

; Attendu que, selon le jugement attaqué, Mme X... a, le 6 juillet 2006, souscrit auprès de la société Financo un emprunt destiné à financer un contrat relatif à des soins dispensés par la société Eden

ZINE EDDINE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 12 JANVIER 1982, QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE X, SUR SA PLAINTE POUR ARRESTATION

Edin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Bouthors, avocat de M.

Edin, rapporteur, M. Nicot, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, conseillers, Mme Desgranges, conseiller référendaire, M.