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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137215fcd580146773f3352

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

siège est à Angoulême (Charente), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de : 1°/ la société anonyme des Parfums Christian Dior

Source officielle
CC

civ3

613722b0cd58014677400299

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

mai 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Renardière, pris en la personne de son syndic, la société en nom collectif Farcy-Dion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00305

Cassation

25 janvier 2012

25 janvier 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 23 septembre 2010), que Mme X..., engagée le 3 septembre 2002 par la société Dim en qualité

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfd6

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b11b

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bda5

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bf0d

Cassation

6 septembre 1990

6 septembre 1990

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a0dc

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

Source officielle
CC

cr

61372671cd5801467742598b

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50667

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 mars 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51684

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2023 où étaient présents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51410

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 octobre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51413

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 octobre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51062

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 juin 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51505

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 octobre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50081

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 décembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50837

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 mai 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51010

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 juin 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50493

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 mars 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01047

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 26 juin 2024 où étaient présents M.

Source officielle

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