[W] et la société civile professionnelle Hugues Emin et [J] [W], venant aux droits de la société civile professionnelle Bernard Leygue, Hugues Emin et [J] [W], dit n'y avoir lieu à application de l'article

[F], notaire (le notaire), membre de la société civile professionnelle Bernard Leygue, Hugues Emin et [N] [F], notaires associés (la société notariale). 4.

[G], notaire (le notaire), membre de la société civile professionnelle Bernard Leygue, Hugues Emin et [H] [G], notaires associés (la société notariale). 4.

[V], notaire (le notaire), membre de la société civile professionnelle Bernard Leygue, Hugues Emin et [N] [V], notaires associés (la société notariale). 4.

[E], notaire (le notaire), membre de la société civile professionnelle Bernard Leygue, Hugues Emin et [O] [E], notaires associés (la société notariale). 4.

[R], notaire (le notaire), membre de la société civile professionnelle Bernard Leygue, Hugues Emin et [U] [R], notaires associés (la société notariale). 4.

[U], notaire (le notaire), membre de la société civile professionnelle Bernard Leygue, Hugues Emin et [O] [U], notaires associés (la société notariale). 4.

[G], notaire (le notaire), membre de la société civile professionnelle Bernard Leygue, Hugues Emin et [C] [G], notaires associés (la société notariale). 4.

[O] [M] et de la société Hugues Emin et [O] [M], notaires associés, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

CONSENTI A LA SOCIETE ANONYME GARAGE EXCELSIOR QUE CE PRIX AYANT ETE FIXE PAR LA COUR D'APPEL A 26688 FRANCS PAR AN IL EST REPROCHE A CET ARRET D'AVOIR AINSI STATUE AU MOTIF QUE LE COUT DES TRAVAUX D'EMBELLISSEMENTS

photocopié des bulletins de paye des salariés tant de cette association que de l'association BAIL Beaubreuil Animation Initiative Loisirs qui fonctionnait en étroite relation avec la précédente et les a emmenés

fait des multiples tracas causés par l'inertie des services de la justice française et l'exacerbation de la douleur ressentie en raison de cette inertie et à titre secondaire les frais exposés pour emmener

serait ressorti avec les menottes ; que Marine A... a décrit son père pendant toute la scène comme calme et poli mais en confrontation elle a déclaré que celui-ci ne voulait pas se laisser menotter et emmener

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: P 21-19.738 Demandeur: la société Les écuries d'Embeli Défendeur: M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: N 21-19.737 Demandeur: la société Les écuries d'Embeli Défendeur: Mme [Y] Requête n°: 1532/21 Ordonnance n° : 90554 du 2

Z... eut été mis en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire en 1999, Mme A..., soutenant que la somme précitée avait servi à financer des travaux de réfection et d'embellissement d'un pavillon

Véronique, divorcée Z..., partie civile, agissant tant en son nom personnel que d'administratrice légale de ses enfants mineurs, Christine-Emeline Z..., Lionel Z..., Cyril-Luc Y..., Boris-Raphaël Y...

registres du Consulat de France le 31 mars 1998 et mentionné en marge de l'acte de naissance du mari le 22 avril 1998 ; que Mme Y... ayant assigné les époux X..., parents de son mari, ainsi que Frédéric et Emeline