Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724e3cd58014677419314
24 avril 1990
24 avril 1990
Emile, LA SOCIETE "ACDSPREVENTION SECURITE", contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date du 22 mai 1989 qui, pour infraction à l'article L. 341-6 alinéa 1er du Code du travail
Source officiellecr
6137257ccd5801467741e28b
9 août 1993
9 août 1993
Emile, - Z...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00443
10 mars 2010
10 mars 2010
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Emile X... de ses demandes tendant à voir prononcer la résolution judiciaire de son contrat de travail et à voir condamner son employeur au
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100977
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Emile X..., Mme Agnès X..., épouse Z..., Mme Corinne X..., épouse A... et M.
Source officielleciv1
établies ou même retenues à chargec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2008:C100818
9 juillet 2008
9 juillet 2008
Y..., un droit de visite et d'hébergement sur leur enfant commun Emilie, née le 6 avril 1998, qui s'exercera à son domicile un week-end par mois selon des modalités pratiques à définir avec l'aide sociale
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d38a
20 février 2002
20 février 2002
Jean-Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 2 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre Emile E..., des chefs d'enlèvements
Source officielleciv3
613723d9cd5801467740efd7
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Emile X..., demeurant ..., en cassation de l'ordonnance rendue le 7 novembre 1997 par le juge de l'expropriation du département de la Drôme, siègeant au tribunal de grande instance de Valence, au profit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100672
26 juin 2013
26 juin 2013
Emile X... ; I.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100769
25 juin 2014
25 juin 2014
d'AVOIR ordonné l'attribution préférentielle à Monsieur Patrice X...du logement ayant constitué la résidence de la famille sis 70 impasse du crêt à FAVRE LE LYAUD à la condition qu'il verse à Madame Émilie
Source officielleciv2
613721aecd580146773f5feb
19 février 1992
19 février 1992
Emil P..., demeurant 24, Längelsstrasse, à Schweigen (Allemagne), 12°) de Mme Sofie K..., demeurant 10, Paulinerstrasse, à Schweigen (Allemagne), 13°) de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300501
24 mai 2018
24 mai 2018
(BI 320), elle se situe en outre à proximité immédiate du lycée Emile Peytavin ainsi que l'a constaté le premier juge lors de son transport sur les lieux.
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e6d
7 avril 1998
7 avril 1998
générale propre à l'aménagement du territoire, privant ainsi son arrêt de base légale ; "alors que, d'autre part, en l'état de la demande de permis ayant recueilli un avis positif du maire de la commune
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01916
22 octobre 2019
22 octobre 2019
B..., a acquis le 1er février 2013 deux parcelles de terre situées sur la commune de [...], classées en zone non constructible au plan d'occupation des sols de la commune et en zone rouge R* au plan de
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea5d
5 octobre 1972
5 octobre 1972
(EMILE) ; 2° X... (ALAIN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA CORSE, DU 12 MARS 1972, QUI LES A CONDAMNES X...
Source officielleciv3
6079410c9ba5988459c400f3
25 mai 1972
25 mai 1972
ET EMILE Y...
Source officiellecr
613726a7cd580146774276e5
31 mai 2007
31 mai 2007
Jean-Emile, - YY... Marie-France, divorcée YZ..., - YA... Xavier, - YB...
Source officiellecr
é d'un mandat publicc/Monique M
61372534cd5801467741bd52
14 novembre 1989
14 novembre 1989
T., maire de la commune de C.
Source officiellecomm
613723b4cd5801467740d23f
13 février 2001
13 février 2001
, selon le moyen : 1 ) que malgré son caractère unilatéral, une lettre d'intention (ou lettre de confort) peut, selon ses termes, lorsqu'elle a été acceptée par son destinataire et eu égard à la commune
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02777
22 novembre 2017
22 novembre 2017
profit, des prestations fictives accomplies par la société Abatel qui payait en retour les loyers d'un immeuble inoccupé appartenant à la SCI Grandjean dont il était porteur de parts, des factures émises
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200091
1 février 2018
1 février 2018
Emile X... à payer à Mme Annette X... et à M.
Source officiellePage 10 sur 183