Etienne X..., domicilié [...]                                       , pris en qualité d'héritier de Joseph X... et de Marguerite Y..., 2°/ à la société Notre Dame, société civile immobilière, dont le

à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

André Z..., notaire, demeurant 13, place de l'Hôtel de Ville, à Saint-Etienne (Loire), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

ETIENNE, 2° Y... GEERT, CIVILEMENT RESPONSABLE, 3° Z... SOLANGE VEUVE A..., 4° A... FRANCOISE EPOUSE B..., 5° A...

James X..., 2 / de Mme Nicole Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Claude, Paul, Etienne A..., demeurant ..., 5ème C à Montereau (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit

(Puy-de-Dôme), 4°/ du Docteur Jean E..., demeurant ..., 5°/ du Docteur Nicole L..., domiciliée Faculté des Sciences de la Santé à Bangui (République Centre Africaine), 6°/ du Docteur Elisabeth S.

Séné, Etienne, Mme Foulon, M.

Nicolas D... et M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 octobre 2009), que Etienne-Charles X... est décédé en l'état d'un testament en la forme

avaient été posées; qu'enfin, la concubine de Jacques X... a déclaré devant les servies de police que, lors du contrôle fiscal, celui-ci s'était rendu à plusieurs reprises au service des impôts de Saint-Etienne

Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Raymond X..., demeurant ..., 4 / de la société Atelier Madec, aux droits de l'entreprise Etourneau, dont le siège est La Barrière Noire, Route de Saint-Etienne de Montluc, 44220 Coueron, 5 / de M

octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY

Jean-Louis ZJ..., 92 / Mme Nicole YX..., épouse ZJ..., demeurant ensemble ..., 93 / M.

d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société EURL RG, dont le siège était ... ci-devant et se trouve actuellement 1, rue des 11 Martyrs, 29200 Brest, 2 / de Mme Nicole

., née G..., demeurant ..., 6 / de Mme Marie A..., demeurant ..., 7 / de Mme Claudette F..., demeurant ..., 8 / de Mme Geneviève Z..., demeurant chez sa mère veuve A..., ..., 9 / de Mme Nicole

se sont mariés le 22 juin 1978 sous le régime de la participation aux acquêts ; que par jugement en date du 4 décembre 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Etienne

suivre du chef d'usage de faux dans l'acte de vente reçu par Me Z... le 18 octobre 1983 et transcrit le 20 octobre 1983; "aux motifs que "s'agissant de l'acte de vente établi entre Phinéas X... et Etienne

Séné, Etienne, Mme Foulon, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen