pour dire qu'il y a lieu à écarter l'application de l'excuse de minorité, la Cour d'assises des mineurs retient que « l'intéressé âgé de 17 ans et quatre mois a fait preuve d'une détermination sans faille

et économique, 7 mars 2007, n° C 04-13.358), que la société Page transports a effectué le transport de France vers l'Italie de marchandises vendues par la société Sabim à la société de droit italien Fall

chantier naval en Corée du Sud et ayant alors recueilli une documentation abondante qu'il avait conservée lors de son retour en France et qui contenait certains éléments qui démontraient, selon lui, les failles

auxquelles il n'était pas possible de remédier par un système de copie simple dans la mesure où la copie était impossible pour un disque qui contenait l'ensemble des fichiers d'IBM France et où il a fallu

leur nature et de leur conditionnement, au milieu desquels sont cachées des marchandises de fraude, dès lors que ces marchandises n'ont pu être aperçues à première vue par les agents ; qu'il leur a fallu

les huissiers instrumentaires le 16 février 2015 pour l'ordonnance du 10 février 2015 et le 5 mars 2015 pour l'ordonnance rectificative du 23 février 2015 ; qu'en conséquence, à supposer même qu'il faille

Il critique l'ordonnance attaquée "en ce qu'elle a annulé l'ordonnance du 1er juin 2017 et les opérations de visites des 13 et 14 juin 2017, "1°) alors que, à supposer même qu'il faille faire abstraction

l'Inspection du travail, ainsi que lui en faisait obligation la convention tripartite qu'il avait signée, ce qu'en sa qualité de maître d'apprentissage et de stage, il ne pouvait ignorer, étant précisé qu'il a fallu

aux enquêteurs une attestation indiquant le nom de la compagnie Elvia Assurances, avec son adresse exacte et la mention police "en cours" ; que, pour renverser cette présomption d'assurance, il aurait fallu

. ; qu'à la suite de ces injections pratiquées hors des normes d'asepsie minimales exigées il y a eu formation de silicones infectés qu'il a fallu traiter ; que des petites bosses correspondant à ces dépôts

recherche et à la constatation des infractions à la législation économique, on ne saurait en conclure que, dans le cas où aucune infraction de cette nature n'est retenue à la suite de cette procédure, il faille

raisonnablement soutenir ne s'être aperçue d'aucun geste déplacé alors qu'elle reconnaît "qu'elle était continuellement entre le bar et la salle" ; qu'à cet égard, Eric B..., client, a déclaré "qu'il aurait fallu

stationnement, consomme le délit d'abus de confiance par détournement de fonds dès lors que la société propriétaire des emplacements subit concomitamment une diminution de recettes journalières, sans qu'il faille

ont clairement précisé dans le document auquel fait référence la partie civile qu'ils ignoraient tout de la technique informatique dont ils n'étaient que des utilisateurs ordinaires et alors qu'il a fallu

. - ou à tout autre salarié - d'effectuer des opérations de maintenance dans de bonnes conditions de sécurité (D. 24) alors qu'il aurait fallu installer des chandelles, des cales ou le cric rouleur pouvant

pour un montant total de 12.456,67 euros (81.710,40 francs), montant moindre que celui énoncé au début de l'enquête ; "que l'appelante, qui fait valoir dans ses cotes de plaidoiries qu'il aurait fallu

dirigeant de fait de l'entreprise ; que les employés travaillant sous les ordres de Joël X... ont affirmé que celui-ci était resté le seul et l'unique patron ; que René Y... a soutenu qu'il lui avait fallu

causé par l'infraction ; qu'en l'espèce, Mme [D] faisait valoir qu'elle se trouvait sur la trajectoire du camion et que s'il n'avait pas été arrêté par une avarie mécanique providentielle, il aurait fallu