les éléments de preuve sur lesquels ils fondent leur décision ; qu'en se bornant à affirmer, pour exclure de l'actif disponible de la société Ellipse au 30 avril 2015 les sommes que ses filiales

X... a été engagé, le 30 mars 1990, par la société GTI informatique en qualité de directeur général de ses filiales GTI ingénierie et GTI Software ; que sa rémunération se composait, outre d'un fixe, d'une

B... était soumis aux directives des membres de la direction du groupe en France, qu'une partie de sa rémunération lui était versée en France, par une autre filiale française et qu'il avait déjà participé

de la compagnie de Saint-Gobain, stipulant un engagement "de préférence" pour confier les marchés à une filiale du groupe de la Société générale d'entreprise (SGE) et comportant une clause compromissoire

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Bobigny, 13 avril 2021), la société Eiffage énergie systèmes - régions France constitue avec ses filiales l'unité économique et sociale Eiffage Energie

et que du fait de leurs activités communes de production de meubles et de vente à des enseignes d'ameublement situées en Europe, impliquant l'existence d'emplois similaires, il existait entre les filiales

Il résulte en effet des extraits k-bis produits au débat que ces filiales ont été créées en décembre 2011.

Il résulte en effet des extraits k-bis produits au débat que ces filiales ont été créées en décembre 2011.

[U] avait été nommé président de la filiale et membre du conseil de gestion, et qu'il existait un état de domination économique de la filiale ; qu'elle a indiqué ensuite, par motifs propres et adoptés,

parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2002), que la société Financière Askea fédéral (la société Askea) s'est engagée par lettre à l'égard de la Société générale à soutenir sa filiale

n'avait pas droit à la prise en compte de l'ancienneté acquise auprès des sociétés SEP et CCIE, alors, selon le moyen, que son contrat de travail initial s'est poursuivi au sein de la société LAC, filiale

suisse et l'existence de vente à prix minoré via la filiale suisse à une société Nulligan sise sur l'île de Man et une société Wine Bond sise en Suisse, et ce, avec la complicité d'un dénommé Pierre A

Il relève encore que la société Technicolor ne s'est adressée qu'à la société Canal+, et non à sa filiale polonaise, pour dénoncer leurs relations contractuelles.

Courant 1993, le Sernam a été organisé en deux pôles, l'un demeurant un service de la SNCF (Sernam domaine), l'autre constitué en société anonyme, filiale à 100 % de la SNCF (société Sernam transport)

de l'alimentation des tabacs et des activités annexes (FGTA FO) et le syndicat CFDT ont demandé l'annulation de la désignation faite le 22 février 2005 par le syndicat UNSA du groupe Compass et ses filiales

travail s'est poursuivi avec la société Peugeot (PSA) ; que le 1er juillet 1990, il a été nommé directeur de l'établissement Nord de Marseille de la Société industrie automobile de Provence (SIAP), filiale

chez INVI la justification comptable de sa dette à l'égard de la société Vosges Viandes, telle que liée à la pratique de sous facturation litigieuse ; que la sousfacturation dont a bénéficié cette filiale

31 août 1964, par la société Industrielle Pecquet Tesson comme apprenti puis en qualité de soudeur ; qu'il a été détaché, le 1er novembre 1974, en cette qualité puis comme contremaître, auprès d'une filiale