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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
607943739ba5988459c425bd
6 juillet 1977
6 juillet 1977
ONT ECHANGE AVEC FLORIS Y..., LEUR COUSIN GERMAIN, DES PARCELLES DE TERRE QUE CE DERNIER A REVENDUES LE JOUR-MEME A ALBERT Y..., SON FRERE; QUE LES EPOUX X..., A... EN PLACE, A QUI ALBERT Y...
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ECLI:FR:CCASS:2013:C100291
20 mars 2013
20 mars 2013
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2011), que suite au non-paiement de cotisations interprofessionnelles par la société Compagnie florale
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6079d6479ba5988459c5a91f
4 mai 1965
4 mai 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 446 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE POUR DECLARER LA FAILLITE DE LA SOCIETE FLORI-COUTURE, COMMUNE A SON GERANT X..., L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR CONSTATE QUE
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61280
20 novembre 2025
20 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-14.060 Demandeur(s) : la société Mat Flore Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
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6079b0b79ba5988459c4fae1
8 novembre 1979
8 novembre 1979
CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GAECHNER, SYNDIC TANT DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE DU PARC QUE DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE DES FLORALIES
Source officiellecomm
613722decd5801467740284d
6 mai 1997
6 mai 1997
Véronique Y..., épouse X..., demeurant 1, résidence Charles de Gaulle, 59770 Marly, en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1994 par le tribunal de commerce de Lille, au profit de la société Floris
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613722fccd58014677404106
27 novembre 1997
27 novembre 1997
Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1995 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Décor floral, société à responsabilité limitée
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613723edcd5801467741000a
27 février 2002
27 février 2002
boulangers et boulangers pâtissiers, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e Chambre B commerciale), au profit de la société Flor
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61372689cd58014677426555
17 juillet 2001
17 juillet 2001
et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 septembre 1996 par le tribunal de grande instance de Draguignan (3e chambre civile), au profit de la société civile immobilière (SCI) Floja
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6079a86d9ba5988459c4d38e
26 février 2002
26 février 2002
d'avoir jeté, déversé ou laissé s'écouler dans les eaux territoriales directement ou indirectement une ou des substances quelconques ayant entraîné des effets nuisibles sur la santé ou des dommages sur la flore
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613720c1cd580146773ee223
26 mai 1988
26 mai 1988
., demeurant ensemble ... à Longeville-lès-Metz (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1986 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de : 1°/ Madame E..., Marie, Flora
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613722f1cd580146774038b4
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Thierry Y..., demeurant Le Laurier A, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de la société Marché floral méditerranéen,
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ECLI:FR:CCASS:2010:C100259
3 mars 2010
3 mars 2010
«anciennement X...», Stanley, Lieva, Katia, Rosita, Bordeaux et Flora X... 40 millions de FCP à titre de dommages-intérêts pour perte de chance, l'arrêt énonce que M.
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613726a7cd58014677427694
8 février 2006
8 février 2006
Z... et la complicité de Sophie Y... toutes les apparences d'un bureau intermédiaire financier sérieux et florissant ; que l'accueil de très nombreux clients de nationalité française à la recherche de
Source officielleciv3
6137265ecd58014677425087
3 avril 2001
3 avril 2001
d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de Mme Simone Y..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Mme Flora
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ECLI:FR:CCASS:2014:C301146
30 septembre 2014
30 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, le 3 avril 2013), que la société Brasserie Flore, locataire
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO00490
28 mars 2018
28 mars 2018
________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Café de Flore
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO00491
28 mars 2018
28 mars 2018
________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Café de Flore
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61372314cd5801467740527e
3 juin 1998
3 juin 1998
Z..., ès qualités, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société CM et de la société Café de Flore, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613723f7cd580146774107d8
12 mars 2002
12 mars 2002
2 / Mme Micheline X..., épouse Le Monnier, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 2000 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile), au profit de la SCI Le Flore
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LA CASA FLORALE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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bruch, flora, angela, marie-thérèse
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