CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8a09ba5988459c4e542
29 novembre 1972
, POUR ATTRIBUER A Y... 1/3 DE CETTE RESPONSABILITE, LA COUR D'APPEL, AU VU DES RESULTATS DE DEUX EXPERTISES TECHNIQUES PAR ELLE SUCCESSIVEMENT ORDONNEES, RETIENT QUE LE CAMION AVAIT QUATRE FEUX DE GABARIT
soc
6137213fcd580146773f2357
19 juin 1990
Michel R... demeurant n° 4, Le Chêne, Gauville La Campagne, Evreux (Eure), 21°/ M. Jacky V... demeurant lieudit "La Rivière", Les andelys (Eure), 22°/ M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310069
6 février 2020
n'était visiblement plus au jour des constats de maître D... et de maître X... au vu des photographies annexées à ces procès-verbaux), elle ne requiert d'évidence pas l'usage d'engins agricoles de grand gabarit
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00953
10 novembre 2015
acheminés sur le chantier par camions porteurs ; qu'à la suite d'un contrôle effectué le 16 octobre 2008, l'administration des douanes a estimé que ces camions ne remplissaient pas les conditions de gabarit
607943749ba5988459c426ad
30 novembre 1977
ONT ETE EXPROPRIEES, LES UNES PAR ORDONNANCE N° 17 DU 20 FEVRIER 1967, AU PROFIT DE L'ETAT, SERVICE DES VOIES NAVIGABLES, EN VUE D'ACCROITRE LE GABARIT DU CANAL DE LA HAUTE-COLME, ET D'AUTRES, PAR ORDONNANCE
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00182
9 février 2010
dépassement de 11 cm sur le côté ; qu'un ensemble de colis présentait des déchirures occasionnées par le tablier de l'engin de manutention utilisé pour le gerbage des palettes en raison du dépassement de gabarit
613724f3cd58014677419bd2
7 avril 1987
personnes étant accusées d'avoir fourni à B. et V. les matériaux nécessaires à l'exécution, à la fabrication et à la commercialisation : matrices, sigles, négatifs de base, canevas de mise en page, gabarits
ECLI:FR:CCASS:2019:C310019
24 janvier 2019
juge, dès lors qu'ils ne permettent pas, avec certitude, de considérer que ce coffre-fort avait effectivement été laissé à la disposition des époux X... lors de leur entrée dans les lieux, même iso sn gabarit
ECLI:FR:CCASS:2019:C310006
17 janvier 2019
et recouvre la démolition et la reconstruction de l'ouvrage ; que l'expert ajoute à ce devis celui de l'étude de faisabilité hydraulique du bureau GINGER SOPRONER, obligatoire pour la validation du gabarit
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100954
12 juillet 2012
d'Echiré (79) ; que, pour ce faire, l'entreprise avait notamment utilisé, pour effectuer le passage par ensevelissement des canalisations au centre de la voie, une machine dite « trancheuse » de fort gabarit
ECLI:FR:CCASS:2010:C300804
15 juin 2010
des préconisations minimales du service départemental de l'incendie susmentionnées, observation étant faite qu'il appartient au propriétaire d'une maison d'habitation d'utiliser des véhicules d'un gabarit
ECLI:FR:CCASS:2012:CR04418
27 juin 2012
la victime et à leur intensité, alors que cette dernière a toujours été constante dans ses déclarations excluant tout jeu sexuel à connotation violente et qu'il existe une différence importante de gabarit
ECLI:FR:CCASS:2017:C301020
12 octobre 2017
ou si la hauteur doit être calculée par rapport à l'axe du bâtiment dans le sens de la pente générale du terrain ; il a ainsi été communiqué, lors des opérations d'expertise, un document intitulé « gabarit
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210448
8 juin 2017
initiale de la limite de la parcelle [...] à celle de la 159 aurait été d'après les plans du géomètre entre 2.20 et 2.40 m" et qu'en termes de passage "la largeur initiale devait être au minimum du gabarit
ECLI:FR:CCASS:2017:C300905
14 septembre 2017
facturé entre mars 2009 et septembre 2010 non seulement le prix de la marchandise fournie mais aussi des frais de pose, de transport, d'hébergement et de nourriture, des frais forfaitaires de prise de gabarit
ECLI:FR:CCASS:2013:C301246
29 octobre 2013
est impossible par le chemin rural en mauvais état et d'une largeur maximale de trois mètres, en revanche, le rapport du géomètre expert commis Bernard B... relève que les véhicules satisfaisant au gabarit
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00471
13 mai 2014
contractuellement la responsabilité et à condition que vous ayez pris les mesures suivantes : - la capacité des engins de manutention, des sangles, des élingues et des cales est pleinement appropriée au poids et gabarit
ECLI:FR:CCASS:2012:C300219
14 février 2012
cadastrée AM 14 a un accès direct à la voie publique ; que la question et de savoir si cet accès est suffisant ; que les attestations montrent que l'accès peut être difficile pour certains engins de grand gabarit
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00184
700 du code de procédure civile -condamner Monsieur X... aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile par la SCP GAUVAIN
ECLI:FR:CCASS:2012:C301147
2 octobre 2012
ressort des nombreux clichés photographiques produits (cf. notamment pièce n° 90 de l'intimée et pièce n° 24 p. 2 des appelants) qu'il est possible de s'avancer en véhicule automobile, y compris de fort gabarit
Page 10 sur 15