Conseil, maintenu par l'article 90 du titre VI de la loi du 27 ventôse, an VIII ; Attendu que l'arrêt de cette chambre du 10 juin 2008 autorise la société Géotrans à former désaveu de la SCP Peignot et Garreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Nouvelle-Calédonie, a formé le pourvoi n° A 24-21.854 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2024 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Mary-Laure Gastaud

[U] et autre Avocat : la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois Défendeurs : la société Mutuelle des transports assurances et autre Avocat : la SCP Rousseau et Tapie Ordonnance : 61758

Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société anonyme Bourgey

de la Tour, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud

[O] [K], les observations de la SCP Richard, avocat des sociétés des Carburants de Bourail et Lecras, prises en la personne de la SELARL Mary Laure Gastaud, mandataire liquidateur, parties civiles, et

DE LETTRES DE CHANGE TIREES SUR BERTHELOT PAR LA SOCIETE SPECIPHARMA A L'ORDRE DE CETTE SOCIETE, ENDOSSEE "EN GARANTIE" PAR LA SOCIETE A L'ORDRE DE GARAUD ET DE VILLA, REENDOSSEES PAR CES DERNIERS A L'ORDRE

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 1997), que la société Garraud-Maillet, ancien syndic d'un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en remboursement

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la sucrerie coopérative de Bazancourt, de

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Brodard et Taupin, les conclusions de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société

Boubli, Brissier, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Garaud

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

au 26 septembre 2005, date du dépôt du rapport, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il échet de donner acte de ce désistement ; Et attendu que la SCP Peignot et Garreau

[O] [T], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, le Groupement Foncier Rural Haras du Gapeau, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

Séné, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Coopérative Agricole des producteurs éleveurs du Lot (CAPEL), de la Société coopérative agricole des éléveurs du Lot et Garonne

Séné, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M. Z..., des époux A..., de Mme I..., de MM.