(Lot-et-Garonne), 2 / de Mme Isabelle Y..., née Z..., demeurant à Laplume, Saint-Lary (Lot-et-Garonne), 3 / de M. le directeur régional du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

Robert X..., demeurant Domaine du Colombier à Garons (Gard), 2°/ de la société Eter, dont le siège social et à La Batie Neuve (Hautes-Alpes), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent

Gisèle, demeurant 46, Hameau de Julia, à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), défenderesse à la cassation.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude, Honoré X..., né le 7 octobre 1947 à Meknés (Maroc), Kinésithérapeute, de nationalité française, demeurant à Saint Antoine de Ficalba (Lot-et-Garonne

: Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de la société Vins Menjucq, dont le siège est à Morlaas (Pyrénées-Atlantiques

. ; "aux motifs que, "la chambre de l'instruction statue sur les demandes de mise en liberté de Bernard X... après l'arrêt du 12 juin 2002 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et- Garonne

pourvoi n° P 19-19.132 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1987 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 1°/ de Madame Léonie X... veuve D..., demeurant ...

TOULOUSE A DECLARE LES CONSORTS X..., HERITIERS DE Z..., MAL FONDES EN LEUR ACTION TENDANT A VOIR PRONONCER LA RESOLUTION DE LA VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE ET D'UN IMMEUBLE SIS A SAINT-GAUDENS (HAUTE-GARONNE

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Josian X..., demeurant à Gardell, commune de Sérignac Peboudou (Lot-et-Garonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Z..., demeurant à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), résidence

Nos Oleiros (Espagne) ; en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1986 par la cour d'appel de Toulouse (1ère et 2ème chambres civiles), au profit de Monsieur André Z..., demeurant à Castanet (Haute-Garonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ferso, société anonyme dont le siège est à Agen (Lot-et-Garonne

(Lot-et-Garonne), 2 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne, sise ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'UACTS l'Ecureuil Coope Club dont le siège social est sis ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'UACTS l'Ecureuil Coope Club dont le siège social est sis ...

Jean-Jacques C..., demeurant à Pin Balma (Haute-Garonne), lieudit "Laginistière", défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au