financier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société anonyme roquebrunoise d'aménagement (la société Sara) a consenti un compromis de vente sur des parcelles de terrain au profit de la société Genesyl

Jean-Christophe X..., domicilié ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Genest Entreprise venant aux droits de la société Montcocol, 4 / la société Genest Entreprise

[O] du chef de refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques, alors « que nul ne peut être condamné pénalement pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement d'empreinte génétique ou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Julien-en-Genevois, prise en la personne de son maire

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE HERAUD, FABRICANT D'APPAREILS DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE, A GARANTIR GENESTE, QUI AVAIT ACQUIS ET MIS EN PLACE

[X] et autre Défendeur : la société Architecture agence Genesis Relevé d'office de la péremption n° : 370/23 Ordonnance n° : 88414 du 19 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ Joël

En l'espèce l'entreprise GENERIS est une structure composée de plusieurs établissements.

d'indemnité d'occupation de droit commun à caractère indemnitaire, l'arrêt retient qu'en l'absence de dispositions légales applicables, l'indemnité due pendant la période intermédiaire est une indemnité "sui generis

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan et administrateur judiciaire des sociétés Sitraba et groupe Genest entreprises, 7 / de M.

Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société "Les Genevriers

de faits traduisant l'inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi ; que le fait, lorsqu'une plainte a été déposée pour viol et des prélèvements de matériel génétique

de dire si elles permettent le prononcé de sa culpabilité du chef poursuivi ; qu'en dépit des dires du mis en examen dans son mémoire, l'ordonnance critiquée n'a nullement analysé les expertises génétiques

PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 18 JANVIER 1974), SABATIER, NEGOCIANT A PAULHAGUET (HAUTE-LOIRE), CHARGEA LA SOCIETE MOOR GENESTAL

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134, 2011 ET 2012 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE GENEST AVAIT CONCLU AVEC LA SOCIETE FRANCAISE DICAMA, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Genestore, a déclaré se désister du pourvoi.

X... avait récupéré l'exploitation de son fonds de commerce à la suite de la liquidation judiciaire de la société Genesis et qu'il avait refusé la poursuite de son contrat de travail, ce qui avait entraîné

associations intermédiaires, en application des articles L. 5132-7 à L. 5132-14 du code du travail, en vue de mettre un salarié à la disposition d'une personne physique ou morale, sont des contrats « sui generis

. ; qu'il résulte des éléments fournis en retour du supplément d'information et des auditions des témoins que les aboiements des chiens de James X... gênent l'ensemble du voisinage ; que la culpabilité

la [Adresse 3] qu'il a légué à la fondation constituée en exécution de ses dispositions testamentaires, ce qui excluait que la Fondation Maison de Poésie puisse louer les locaux objet du droit sui generis

paiement est prévu par une convention collective de branche conservent chacun leur nature juridique propre ; qu'en outre, leur addition n'a pas pour effet de créer une norme interne indivisible" sui generis