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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
60794c489ba5988459c4527d
2 mai 1990
2 mai 1990
l'adoptant étaient opposés, était de nature à compromettre la vie familiale ; Et attendu que c'est par une appréciation également souveraine que l'arrêt attaqué a estimé qu'il serait inéquitable de laisser
Source officielleciv3
ée par M. X..., copropriétairec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2012:C300642
22 mai 2012
22 mai 2012
Georges Y... usufruitier en l'absence d'assignation de la nu-propriétaire» ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C310060
7 février 2012
7 février 2012
: Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis les pourvois ; Laisse
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01501
22 juin 2011
22 juin 2011
X... a été engagé, le 10 juillet 2007, par l'association "Entente Royan Saint-Georges-de-Didonne handball" en qualité de joueur de handball, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée dont le terme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01373
24 juin 2009
24 juin 2009
par la caisse régionale de crédit agricole Sud Méditerranée depuis le 2 mars 1981, a été victime le 19 avril 1984 d'un accident du travail constitué par une agression pendant son travail lui ayant laissé
Source officiellesoc
61372185cd580146773f4772
22 octobre 1991
22 octobre 1991
Jean-François X..., demeurant à Hussigny (Meurthe-et-Moselle), 30, cités Mouty, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1990 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit des établissements Georges
Source officielleciv1
613720a9cd580146773ed184
17 mars 1987
17 mars 1987
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Georges Y..., agriculteur, est décédé le 2 septembre 1980, laissant Mme Marguerite X... son épouse, commune en biens et donataire de la plus forte
Source officielleciv2
613721aacd580146773f5ced
26 mai 1992
26 mai 1992
Michel, Marie, Georges, Albert L., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (1ère et 2ème chambres civiles réunies), au profit de Mme Anne de R. épouse de M.
Source officielleciv3
613722e3cd58014677402c37
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Georges L..., demeurant ..., Mme Gontran F... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 11 juillet 1996, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52b21
18 mai 1999
18 mai 1999
L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; alors ensuite, que la société soulignait dans ses conclusions d'appel laissées sans réponse qu'elle avait pris soin d'expliquer à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200845
24 mai 2012
24 mai 2012
les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de Me Georges ; Dit que sur les diligences du procureur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02355
25 novembre 2009
25 novembre 2009
Georges X... et la société Daillot ne précisant pas la forme du rapport d'activité que M. Georges X... devait faire parvenir régulièrement à la société Daillot, M.
Source officielleciv1
613720c1cd580146773ee202
15 novembre 1988
15 novembre 1988
A..., de Me Roger, avocat de la Société coopérative agricole de laiterie de Montier-en-Der, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372267cd580146773fcabe
30 mai 1995
30 mai 1995
X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la compagnie d'assurances La Concorde, les conclusions de M.
Source officielleciv1
60794c0d9ba5988459c44805
23 avril 1981
23 avril 1981
DE LAISSER, A SA PROPRE MORT, LA PROPRIETE A <
comm
613720bccd580146773edf38
11 juillet 1988
11 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LAITERIE SAINT-PERE, société anonyme, dont le siège social est à Saint Père en Retz (Loire-Atlantique
Source officiellesoc
61372376cd5801467740a1f1
3 mai 2000
3 mai 2000
De Faria, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1998 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Eugène Georges, société anonyme, dont le siège
Source officiellecomm
61372217cd580146773fa28c
8 mars 1994
8 mars 1994
Georges X..., demeurant "Bachelin", Saint-Génix-sur-Guiers (Savoie), 2 / M. Michel Z..., demeurant lieudit "Le Bajat", Vérel de Montbel (Savoie), 3 / M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300384
25 mars 2009
25 mars 2009
Georges Y..., agissant en qualité de directeur alors que par jugement rendu le 12 mai 2006 le tribunal administratif de Papeete avait annulé l'arrêté du 14 avril 2005 nommant M.
Source officiellesoc
61372368cd580146774095a1
10 février 2000
10 février 2000
Carmet, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
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