X..., président de la société CSF, a fait dans la presse spécialisée des déclarations évoquant le passage dans le giron de Champion de plusieurs sociétés qui exploitaient des commerces sous enseigne Intermarché

DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE NOUVELLE DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX SCHENKER ET CIE, AYANT ETE CHARGEE DU TRANSPORT D'UNE MACHINE HYDRAULIQUE A SCIE CIRCULAIRE DE LORRACH (ALLEMAGNE FEDERALE) A GIEN

correctionnelle, en date du 27 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour excès de vitesse, a déclaré irrecevable son appel du jugement rendu le 29 février 2000 par le tribunal de police de GIEN

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z... a été hospitalisée à la clinique Jeanne d'X... de Gien et a subi un acte chirurgical

Z... a été hospitalisé à la clinique Jeanne d'X... de Gien et a subi un acte chirurgical coté KC 80 ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief à la décision attaquée (tribunal des

parties, que, dans son préambule, la société Proma France s'engageait à mettre en oeuvre toutes les actions nécessaires pour maintenir une activité suffisante et garantir les emplois sur l'usine de Gien

LEGAL DU QUART DE LA SUCCESSION, S'EST PRETENDU EN OUTRE LEGATAIRE UNIVERSEL DE SA FEMME, MAIS QUE LES TESTAMENTS PAR LUI INVOQUES ONT ETE CONTESTES ET FONT L'OBJET D'UNE EXPERTISE EN ECRITURE ; QUE GIRON

X... juge au tribunal de grande instance de Foix, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Girons, délégué au tribunal d'instance de Toulouse par ordonnance du 11 octobre 1991 ; Attendu que, par

Y... et de son état coronarien antérieur, indépendant de l'accident ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs non hypothétiques, la cour d'appel n'a pas encouru les girefs du moyen ; PAR CES MOTIFS :

demeurant à Saint-Leu la Forêt (Val-d'Oise), 11, rue du Château de Boissy, 2°/ de Madame Z..., née Nadège A..., 3°/ de Monsieur Roland Z..., demeurant tous deux à La Madrague, Presqu'Ile de Giens-Hyères

Dezarnaul, dont le siège est Avenue Villejean, BP. 89, 45503 Gien Cedex, 19 / de la société MAFF assurances, société anonyme, domcilié BP. 237, 59564 La Madeleine Cedex, 20 / de la société Recouvramia

parties, que, dans son préambule, la société Proma France s'engageait à mettre en oeuvre toutes les actions nécessaires pour maintenir une activité suffisante et garantir les emplois sur l'usine de Gien

Y... a été engagé le 10 mai 1952, en qualité d'agent de maîtrise, par la société Fauvet Girel, devenue société Arbel Fauvet rail en 1985 ; qu'il a été mis en chômage partiel à compter d'avril 1983 ; qu'après

André Z..., demeurant ... à Saint-Girons (Ariège), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1986 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), au profit du CENTRE EXPERIMENTAL DE RECHERCHE ET

Alain X..., demeurant lotissement Les Noyers, (Ariège) Montjoie, Saint-Girons, 2°/ de l'ASSEDIC Toulouse, Midi-Pyrénées, dont le siège social est ...

Jacques, Michel, Benoit Z..., demeurant 66, place de la Victoire, à Gien (Loiret), 3 ) M.

Jean-Marie X..., demeurant le Pousset, Giens, Hyères (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société à responsabilité

et de Châteaurenard ; considérant le refus du salarié de transférer son contrat de travail sur le site de Gien ; considérant les dispositions contenues dans le plan de sauvegarde de l'emploi relatives

aliéner, pour lui ou, en cas de liquidation judiciaire comme en l'espèce, pour le liquidateur qui le représente et exerce ses droits ; que l'indisponibilité de actifs mobiliers saisis sur le site de Gien

Marc C..., ... à Saint-Girons (Ariège), prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils mineur Benoît, 5°) de M. Eric B..., demeurant ...