Angevine à Dammartin-en-Goele (Seine-et-Marne), 148/ de M.

Vu l'article L. 3134-13 du Gode du Travail qui dispose que : " Les jours fériés ci-après désignés sont des jours chômés : 1 Le 1 er Janvier ; 2 Le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant

peut résulter de documents postérieurs à l'acte ; qu'en l'espèce, il ressortait des documents cadastraux établis en 1978 qu'il existait sur le terrain une limite matérielle de séparation des parcelles Godens

Demaria, demeurant à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais), ..., 67°/ de Mme Simone YA..., demeurant à Harnes (Pas-de-Calais), 32, Cité Saint-Pierre, 68°/ de Mme Christiane AL..., demeurant à Méricourt (

Angevine à Dammartin-en-Goele (Seine-et-Marne), 138/ de M.

permanente ; que l'expert désigné a mis en évidence que l'incendie a pris naissance au sein des locaux de la société NDS au cours d'une opération de découpe de tôle à la disqueuse lors de la réfection d'un godet

X... a été heurté par le godet au niveau de la tête et plaqué contre le mur ; que la preuve n'est pas rapportée que les salariés avaient été soumis alors aux directives de la société Y... de quelque façon

Y... a manipulé son godet et ce alors que je me trouvais juste dessous.

Je tiens aussi à signaler que Y... a mis du gravier avec une pelle dans les recoins ou je ne pouvais pas le faire avec le godet du tracteur.

l'honneur » ; que ladite déclaration précise : « Je soussignée, Mme Z...       , atteste que toutes les preuves sont accordées : 1. le coût de livraison 2. les ventes de T-shirt et de pantalons 3. les goodles

vues et de l'ensoleillement dont ils bénéficient actuellement, que de même aucun témoignage n'est produit pour attester de la diminution de l'ensoleillement et de la perte de la vue sur le port des Godes

retenu que la société Bourgeois connaissait l'existence de la canalisation par la remise du plan sommaire, avait une obligation personnelle de vérification et avait utilisé une tractopelle munie d'un godet

Elle a constaté que la présence de reflets moirés et une forte odeur d'hydrocarbures étaient apparues « au premier coup de godet », signe d'un travail de dépollution pour le moins superficiel ayant conduit

stocks de l'entreprise, dont notamment : vol de carburant agricole dans les bidons de réserve, vol de treillis béton, de bois de chauffage, de piquets bois, de gravier, de castine, vol de plantes en godets

extérieures en forme de soufflet ont été collées et vissées pour éviter l'arrachement au passage sur les rouleaux ; qu'au plan perpendiculaire de ces deux rives, des tasseaux en caoutchouc, formant godet

X... exerçant à l'enseigne JS Terrassement à restituer à la société Pôle Mat la mini-pelle Hyundai R55-7 équipée en attache rapide mécanique et godets, objet du contrat, et ce sous astreinte de 100 euros

de la compagnie d'assurances MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), dont le siège est au Mans (Sarthe), ..., 50°/ de l'Entreprise générale d'électicité (EGEL), dont le siège est à Gouy-en-Gohelle

René I..., demeurant à Loos en Gohelle (Pas-de-Calais), ..., 13°) M. Jean-Pierre J..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 14°) M. Mohamed L..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 15°) M.