ET HERIES AVAIT FABRIQUE, DEPUIS JUIN 1968, 20 000 GODETS POUR LA SOCIETE ETABLISSEMENTS I...

que, par deux contrats des 13 décembre 1985 et 8 septembre 1988, renouvelables par tacite reconduction, la société Décoration Design a adhéré, pour ses magasins situés respectivement à Liège et à Gosselie

Jean-Paul Dilly, demeurant 91, rue Alfred de Vigny, 62114 Sains-en-Gohelle, 3 / de la société UNSA du personnel Vivendi filiales et annexes, dont le siège est 18, boulevard Malesherbes, 75008 Paris,

nonobstant les vagues déclarations contraires de ce dernier ; qu'au demeurant, l'employeur ne conteste pas la version des faits du salarié selon laquelle, après être descendu de la chargeuse pour changer le godet

spontanément, sans qu'aucun nouveau bon de commande ne soit souscrit par la SOCIETE TRAVAUX PUBLICS KHALIFA, un second tracto-pelle en tous points identique, à l'exception de ses équipements tels les godets

Jean-Pascal XU..., demeurant ..., 77230 Dammartin-en-Goele, 49 / de M. Luc XX..., demeurant ..., 50 / de M. Alain XR..., demeurant ..., 51 / de M.

André Roussey, 50 / Mme Marguerite Sauget, demeurant tous deux Cubry, 25680 Rougemont, 51 / M.

il ne saurait s'en exonérer en tout ou partie en prétextant des manquements de celle-ci qui ne sont nullement démontrés ; de surcroît, après avoir constaté qu'il avait griffé la canalisation avec le godet

involontaires avec incapacité inférieure ou égale à trois mois lors de la conduite d'un véhicule ; qu'il s'avère des circonstances de l'accident que Joël X... a été heurté à la tête par une dent du godet

Angevine à Dammartin-en-Goele (Seine-et-Marne), 148/ de M.

Vu l'article L. 3134-13 du Gode du Travail qui dispose que : " Les jours fériés ci-après désignés sont des jours chômés : 1 Le 1 er Janvier ; 2 Le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant

peut résulter de documents postérieurs à l'acte ; qu'en l'espèce, il ressortait des documents cadastraux établis en 1978 qu'il existait sur le terrain une limite matérielle de séparation des parcelles Godens

Demaria, demeurant à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais), ..., 67°/ de Mme Simone YA..., demeurant à Harnes (Pas-de-Calais), 32, Cité Saint-Pierre, 68°/ de Mme Christiane AL..., demeurant à Méricourt (

Ainsi, il est indiqué que ces biens se composent notamment d'une part de la parcelle cadastrée section CO n° 32 d'une contenance de 5 ha 13 a 96 ca en nature de vigne avec cépages "Grenache/Syrah/Roussamel

Angevine à Dammartin-en-Goele (Seine-et-Marne), 138/ de M.

permanente ; que l'expert désigné a mis en évidence que l'incendie a pris naissance au sein des locaux de la société NDS au cours d'une opération de découpe de tôle à la disqueuse lors de la réfection d'un godet

X... a été heurté par le godet au niveau de la tête et plaqué contre le mur ; que la preuve n'est pas rapportée que les salariés avaient été soumis alors aux directives de la société Y... de quelque façon

Y... a manipulé son godet et ce alors que je me trouvais juste dessous.