________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 SEPTEMBRE 2025 La société Merck

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 3 mai 2010), que la société Coverfil a confié à la société Mercier

Sharp & Dohme Corp., anciennement dénommée Merck & Co.

L'ACCEPTER ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DAME X..., QUI AVAIT EXERCE DU CHEF DE L'ARTICLE 19 DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 L'ACTION EN REPRISE CONTRE MERCIER

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, PAR ACTE PASSE LE 22 AVRIL 1965 DEVANT MERCIER, NOTAIRE, LES EPOUX Y...

engagée le 1er septembre 1991 en qualité de directeur de la communication par la société Serono France ayant son siège à Boulogne-Billancourt ; que cette société a été cédée en janvier 2007 au groupe Merck

Merci de bien vouloir nous transmettre la copie de l'ordre de virement et dès réception de ce document, nous pourrons délivrer la prise en charge au garage » ; qu'en jugeant qu'il ressortirait de ce document

Par acte déposé le 4 février 2025, le cabinet Buk Lament-Robillot a déclaré se constituer en défense pour la société Mercier frères.

est [Adresse 1], venant aux droits de la société MSD France, 2°/ la société Organon LLC, société de droit américain, dont le siège est [Adresse 3] (États-Unis), venant aux droits de la société Merck

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 SEPTEMBRE 2025 La société Organon LLC, société de droit américain, dont le siège est [Adresse 2] (États-Unis), venant aux droits de la société Merck

Mercier, outre des dommages-intérêts, la suspension de l'édition de l'ouvrage, afin qu'en soient retirées toutes les parties dues à sa rédaction ; que R. P.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 20 JUIN 1969) LA SOCIETE MERCK AND COMPANY TITULAIRE DE PLUSIEURS BREVETS FRANCAIS ET NOTAMMENT DU BREVET N° 1.018.763

quartier Boieldieu, tour Franklin, Cedex 11, 92041 Paris La Défense, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Mercier

USINE DU PARC A CONFIE LA REALISATION ET LA FABRICATION DE CES APPAREILS A LA SOCIETE EGRETIER QUI LES A MIS EN VENTE; QU'APRES AVOIR FAIT CONSTATER LE 7 SEPTEMBRE 1973 QUE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS MERCIER-SANCHEZ

COMME LIQUIDATEUR; QUE MERCIER, QUI AVAIT CONFIE A WILLIAM X...

Adresse 4] (Irlande), ont formé le pourvoi n° P 24-12.551 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Merck

D'UN ACCIDENT SURVENU SUR LE CHANTIER DE LA MINE OU IL ETAIT EMPLOYE ; QU'INSTALLE POUR LA SIESTE A L'OMBRE D'UN CAMION, IL A ETE ECRASE LORS DE LA REPRISE DU TRAVAIL PAR CE VEHICULE, CONDUIT PAR MERCIER

LA SOCIETE LES TISSUS BOUCHARA NICE PARTIE D'UN IMMEUBLE LUI APPARTENANT ; QU'IL ETAIT STIPULE A L'ACTE QU'EN PARTIE, LES LIEUX LOUES ETAIENT OCCUPES AU REZ-DE-CHAUSSEE ET AU PREMIER ETAGE PAR MERCIER