certaines fuites provenant de la toiture avaient, suivant les affirmations du preneur, « partiellement » perturbé l'activité de ce dernier en limitant l'usage de « certains » terrains et que les gouttières

syndicat CGT de la SGPI, dont le siège est zone industrielle à Condren (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1991 par le tribunal d'instance de Chauny, au profit de la direction Saint-Gobain

Contestant le retrait par leur voisin d'une gouttière installée à sa demande, avec autorisation de l'autorité municipale, sur la toiture de leur bâtiment, les consorts [M]-[V] l'ont assigné en remise en

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-18.626 Demandeur(s) : la société Saint-Gobain performance plastics France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Beauvais, 28 juin 2013), qu'un protocole préélectoral a été signé le 29 avril 2013 au sein de la société Saint-Gobain

Libert et de la société Brisse-Poustis-Gobin-Valeyre et Clus, dont le siège est ..., Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent

. : ATTENDU QUE LE POURVOI NE CRITIQUE QUE LA CONDAMNATION DE LA SOCIETE SAINT GOBAIN VITRAGE A GARANTIR LA SOCIETE MIROITERIES DE L'EST ET NE VISE PAS LES DISPOSITIONS DE L'ARRET ATTAQUE CONCERNANT M

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE PECHINEY-SAINT-GOBAIN A, EN 1927, FAIT CONSTRUIRE UN GROUPE D'IMMEUBLES DESTINES A ETRE DONNES EN LOCATION

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JUILLET 2022 La société Gorbio

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Michel X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société Saint-Gobain

trouvé "dénuqué" dans le pré, entravé dans les éléments de l'échafaudage, à 20 mètres du lieu de fixation initial de celui-ci, sans traces de débattements agoniques et porteur d'un licol accroché à une goupille

, avocat de la société Rhodia chimie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2014), que la société Pechiney Saint-Gobain

V..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Saint-Gobain abrasifs, société anonyme, dont

observations de Me Y..., reprises par Me X..., administrateur provisoire, avocat des consorts Z..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la BNP, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCP Goujon-Mongeot

est fait application du deuxième alinéa du I de l'article R. 243-6 ou de l'article R. 243-8 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que l'URSSAF de Loire-Atlantique, ayant adressé à la société Saint-Gobain

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-19.089 Demandeur(s) : la société Saint-Gobain performance plastics France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor

AVAIT PASSE COMMANDE DIRECTEMENT AUX ENTREPRENEURS ET MODIFIE LE PROGRAMME DE CES TRAVAUX, AUX MOTIFS QUE CETTE RECHERCHE ETAIT SANS INTERET, ETANT DONNE L'ENGAGEMENT PERSONNEL PRIS PAR GOBAIN AUX TERMES