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182 résultats pour « Greseque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100447

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

montage à la romaine) déposé par les experts Gilles A... et Alain B..., respectivement experts auprès de la Cour de cassation et conservateur général du patrimoine, chef du département des antiquités grecques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00337

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

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[B] [R] analyse l'arrêt du 4 juillet 2006 Konstantinos Adeneler et autres, dans lequel la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), saisie de questions préjudicielles par une juridiction grecque

Source officielle