en raison de leur secteur d'activité, en l'espèce, la fabrication, la vente à emporter et la livraison à domicile de pizzas", énonciation d'ordre général dont il ne ressort pas que, concrètement, ce guide

rechercher si la société Esso Maroc avait de justes motifs de refuser "de désigner" le salarié comme "ayant un statut d'emploi d'expatrié", quoique ce salarié répondît aux conditions prévues par le guide

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Valence presse a signé, le 14 janvier 1994, avec la société RNPO un contrat de souscription qui prévoyait l'insertion de quatre publicités dans le guide

, nonobstant les arguments essentiels contenus dans les mémoires de l'avocat de la partie civile, si elle a confirmé l'existence des litiges opposant d'une part la SA Hélice à son ancien salarié Le Guellec

juridiction le 20 novembre 1995 que le docteur Hervé Z..., entendu comme témoin, a déclaré : "Le texte de la loi sur l'IVG était respecté le 16 octobre 1995", alors qu'il est constant que les dossiers guides

INFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 1ER AVRIL 1982), STATUANT EN REFERE, QU'EN SUITE DE LA CASSATION PAR ARRET DU 16 JUIN 1981 DE L'ORDONNANCE D'EXPROPRIATION PRISE LE 16 AOUT 1976 AU PROFIT DE LA COMMUNE DE GUIDEL

Z..., dont l'activité principale était celle de charpentier, n'avait pas depuis cette date suivi de recyclage concernant le guidage des grues, la cour d'appel a ajouté aux textes légaux une condition qu'ils

proximité d'un bateau espagnol, le Mendez Nunez, un peu plus loin le bateau italien Andrea Doria, un bateau sans nationalité définie nommé Konstantin Olshan avec, plus éloigné, le bâtiment italien Guiseppe

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association Scouts et guides

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Commercial Bank Guinea

Guido X..., demeurant 26/11 Viale Sempione, 20020 Arese-Milan (Italie), en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 2000 par le tribunal d'instance de Nice, au profit du syndicat des copropriétaires

Y... et trois autres salariés en qualité de guide-batelier par des contrats de travail saisonniers successifs ; que, jusqu'en 2007 la rémunération mensuelle fixe des salariés était, en vertu d'un accord

X... pour guider son troupeau sur la nouvelle voie routière, sans prendre en considération le trouble d'exploitation résultant pour lui d'une perte de la rationalité et de l'homogénéité de son exploitation

attaqué (Montpellier, 10 juin 1993), d'avoir fait droit à la demande du salarié, alors, selon les moyens, d'une part, que l'employeur faisait valoir dans ses conclusions devant la cour d'appel que le guide

contrat de transport conclu entre la société [2] et la société [3] prévoyant qu'il incombait au transporteur de charger et de décharger le matériel demandé et de solliciter de l'aide du personnel pour guider

Guidez, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

réunion consacrée à la remise du rapport et qu'il ait signé lui-même le rapport ; que, pour prononcer la nullité du rapport dressé par la société d'expertise comptable Secafi, l'arrêt a ajouté que ''le guide

l'Administration n'avait pas admis ce régime tel qu'appliqué n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que le demandeur faisant valoir que s'agissant des opérations Perros Guirrec