« un business modèle du marché de la publicité dans lequel opère Pages Jaunes SA qui a évolué au profit d'acteurs spécialisés » et « un marché publicitaire en crise ».

Paris 10 septembre 2010), que la société de droit allemand Alfred Kärcher GmbH a, le 15 mai 2007, procédé au dépôt d'une marque française figurative constituée par la combinaison des couleurs noire et jaune

quartier Vernet Salanque à Perpignan, depuis l'intérieur de leur véhicule de service, le passager avant du véhicule Audi... « vêtu d'un sweat-shirt marron » remettre un « paquet volumineux de couleur jaune

[S] [W], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2014 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Pages jaunes, société anonyme, dont le

de copropriété et l'état descriptif de division d'une copropriété dénommée « l'ensemble immobilier [Adresse 6] », constituée de deux lots, correspondant à deux superficies matérialisées en vert et en jaune

T... exerce une activité de traducteur au [...] ; qu'en retenant qu'il résultait de la consultation des pages jaunes que M. F...

, ENSEMBLE L'ARTICLE 7 DE L'ARRETE DU 24 NOVEMBRE 1967 RELATIF A LA SIGNALISATION DES ROUTES ET DES AUTOROUTES ; ATTENDU QUE LE DERNIER DE CES TEXTES, APRES AVOIR INDIQUE QUE "LES FEUX DE COULEUR JAUNE

"Cévenol" avait fait l'objet à la date du 26 mars 1998 d'une proposition du CTPS pour figurer sur la liste officielle et ensuite que, parallèlement concernant la dénomination de la semence " Oignon Jaune

conséquence Olivier Y... pour exercice illégal de la pharmacie ; "aux motifs que "la vitamine C 500" est présentée en boîtes de 20 sachets de poudre sous l'emballage cartonné comportant : sur fond jaune

_______________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société Solocal, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Pages Jaunes

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2006, la SCP Gatineau, avocat à cette cour, stipulant pour la société Pages jaunes

1998 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile), au profit : 1 / de la société Braconnier, dont le siège est Grand Garage de la Gare ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Point jaune

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 9 OCTOBRE 1974, JAEN HERNANDEZ A VENDU A TREMEGE UNE MAISON EN COURS DE CONSTRUCTION, -

déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 mars 2002, la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Pages Jaunes

déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 mars 2002, la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Pages jaunes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Rouen, 3 novembre 2014) que la société Pages Jaunes a organisé l'élection des

premier moyen : Vu l'article L. 621-47 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jaune

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 13 février 2009), que la société Pages jaunes, titulaire en France

juridiction de proximité a estimé que constituaient des manoeuvres dolosives, visant à entretenir la confusion dans l'esprit du professionnel sur son inscription dans l'annuaire des Pages Jaunes

DE CASSATION [Localité 1], le 17 juin 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31842 Pourvoi N° : B 24-60.173Demandeur : 1- Syndicat Union des Syndicats Gilets Jaunes