actions simplifiée, 3°/ la société Exploitation de magasins discount, société par actions simplifiées, 4°/ la société Distri citronnelle, société par actions simplifiée, 5°/ la société Réunion hard

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la société Cellectis s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu dans l'instance l'opposant à une salariée, dans laquelle la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE

Mohamed Hamid Z..., a été formé le 24 février 1987 par un avocat muni d'un pouvoir spécial que lui avait remis M.

Hamda X..., demeurant ..., en annulation de la décision rendue le 15 novembre 2000 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Colmar, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

sécurité du transport des matières dangereuses est dispensée ; qu'il contribue lui-même à des journées de formation sur la prévention et que les cotisations accident du travail de la société Riss et Hammes

Y... y exprime des considérations et propositions à titre personnel et non en qualité de président de la Halde, et que cette seule manifestation d'un avis personnel ne saurait, avec l'évidence requise

sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel d'Angers, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, du 1er juin 1999, qui, dans les poursuites exercées contre Hamed

Abdel Hamid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 18 juin 1992, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance

notamment qu'il résulte du dossier et des débats qu'étaient en situation irrégulière en France, Adel A..., qui a été interpellé dans l'appartement du prévenu où il avait été hébergé pendant trois jours, et Hamed

Hamid Z... et la société Le Marrakchi en cours de formation pour une nouvelle durée de deux ans à compter du 1er juillet 2005 ; que par acte séparé du 15 juillet 2005, le preneur a indiqué renoncer expressément

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Hamid, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, en date du 4 mars 1997, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a condamné le premier à 30 mois d'emprisonnement avec

DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 A ASSIGNE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-AUBIN QUI SE PROPOSAIT DE CONSTRUIRE UN IMMEUBLE COLLECTIF DE 21 LOGEMENTS SUR UN LOT DU LOTISSEMENT DU FONT DE VEYRE, ET HAMPE

X... de sa demande de rachat de cotisations ; APRES AVOIR CONSTATE QUE Monsieur M'Hamed X... ... ... 99352 Algérie Non comparant, non représenté Que bien que régulièrement convoqué par lettre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hamed X..., demeurant ..., foyer Sonacotra, chambre 67 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne), en cassation

HAMED, demeurant à Suresnes (Hauts-de-Seine), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1988, où étaient présents : M.