conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - HAMEL

Hamed A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit : 1 / de M. Ali Y...

Hamed B..., demeurant à Avignon (Vaucluse), rue Rempart Saint-Lazare, n° 46, 4°/ de M. Jean C..., demeurant à Vedene (Vaucluse), rue des Aires n° 375, 5°/ de M.

M'hamed, domicilié ... à Saint-Martin d'Hères (Isère), 4°) M. DAIKH E..., domicilié ..., 5°) M. Y... Ahmed, demeurant Foyer Sonacotra, ..., 6°) M. B...

Guy Z..., 2 / Mme Patricia C..., épouse Z..., demeurant Le Hamel, 14130 Blangy-le-Château, en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au

Michel X..., demeurant Ferme du Petit Hamel à Valognes (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Caen (1res chambres civile et commerciale), au profit : 1°/ de l'association

Gilbert D..., demeurant "Le Hamel Bouteiller" à Percy (Manche), 18 / de M. Louis C..., demeurant "Le Clos Pellerin", Carnet à Saint-James (Manche), 19 / de M.

[D] [X], ressortissant algérien, sur le fondement d'un mandat d'arrêt émis le 20 mars 2017 par un juge d'instruction du tribunal de Sidi M'hamed, aux fins de poursuites pénales du chef de participation

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande d'annulation de l'ensemble des résolutions de l'assemblée générale des copropriétaires de la Résidence « Clos du Hamel

jugement sera infirmé sur le montant des sommes à payer au liquidateur ; ET AUX MOTIFS, à les supposer adoptés, QUE Maître Jean-Charles X... es qualités fait grief à Madame Mamma Y... et à Monsieur Hamed

M'Hammed H..., Imed J..., Viatcheslav L... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a constaté l'extinction de l'action publique par prescription pour MM.

M'HAMED ; 2° Y...

M'HAMED, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 26 AVRIL 1985, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DES CHEFS DE RECEL, FALSIFICATION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

M'Hamed contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIXen-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1990, qui a déclaré irrecevable sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire

lui-même le principe de la contradiction ; qu'en relevant d'office, et sans mettre les parties à même de s'en expliquer, le moyen tiré de la règle "Nemo plus iuris ad alium transferre potest quam ipse habet

X... veuve Y..., de nationalité marocaine, demeurant Le Cannet (Alpes-Maritimes), bâtiment B ..., agissant tant en son personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Ychem, Hamel

X... a été engagé le 7 avril 1993 sans contrat écrit en qualité de chauffeur d'autocar par la société Hamlet voyages ; qu'à compter du 31 août 1998, il a fait l'objet d'un arrêt de travail pour maladie

Pascal S... , demeurant 24, cité du Mesnil, 50800 Villedieu-les-Poeles, 22 / de Mme Nicole T..., demeurant ..., 23 / de Mme Brigitte U... , demeurant Le Hamel, 50800 La Lande d'Airou, 24 / de