[N], notaire associé d'une société civile professionnelle désormais dénommée Pascal Michel, [G] [N], Stéphane Rambaud et Haroun Patel (la SCP), M.

Château [Localité 2] » n° 3691836 pour désigner des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « [Localité 2] » ; - le 13 décembre 2017, la marque semi-figurative en couleurs française « Harmonie

décidant le contraire aux motifs que l'interchangeabilité des salariés n'était pas totale ; que les accords étaient établis par métier et que ni les accords relatifs à la protection sociale, ni l'harmonisation

distribution sur les chaînes de télévision prévue à l'article 8 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992, elle a commis des actes de concurrence déloyale, alors : « 1°/ qu'en application du principe d'harmonisation

l'article L. 160-1 du Code de l'Urbanisme en se refusant expressément de prendre en considération l'absence de cohésion interne dudit Plan d'Occupation des Sols qui, après avoir posé l'exigence d'une harmonie

qui indiquaient qu'il effectuait les mêmes tâches qu'eux d'experts PSSP - agents d'accueil, alors même qu'ils étaient classés en niveau IV IV et ce antérieurement à l'harmonisation

qui indiquaient qu'il effectuait les mêmes tâches qu'eux d'experts PSSP - agents d'accueil, alors même qu'ils étaient classés en niveau IV IV et ce antérieurement à l'harmonisation

La société Lidl fait grief à l'arrêt de dire qu'elle s'est rendue coupable d'actes de concurrence déloyale, alors : « 1°/ qu'en application du principe d'harmonisation complète, dès lors que le décret

délai d'appel dont dispose le procureur général, en cas de jugement de condamnation, se justifie par la nécessité de permettre au parquet général, absent lors du prononcé des décisions, d'assurer l'harmonisation

déplacement, - hématome de la lèvre supérieure, - dermabrasion du coude gauche, - contusion de l'aile illiaque gauche sans lésion osseuse, - choc émotionnel ; que cette description se révèle en revanche en harmonie

texte ne rend obligatoire l'application du barême fiscal en matière de déduction de frais professionnels pour l'assiette des cotisations sociales, d'où il suit qu'en se référant à une prétendue "harmonisation

texte ne rend obligatoire l'application du barême fiscal en matière de déduction de frais professionnels pour l'assiette des cotisations sociales, d'où il suit qu'en se référant à une prétendue "harmonisation

l'assemblée générale du 2 juillet 1991 et de la décision prise sur ordre du jour complémentaire de l'assemblée générale du 12 mars 1992, alors, selon le moyen, "d'une part, que la clause intitulée "harmonie

Y..., fût-elle en harmonie avec la politique commerciale de la société, ne lui avait donc pas été imposée ; qu'ainsi, en supposant même que l'absence d'indication quant au salaire dont M.

406 A du code général des impôts édictant un droit de fabrication sur les produits alcooliques, produits de parfumerie et de toilettes ; que la directive 92/83/CEE du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation

autres classes, couvertures de lit et de table, linge de maison, et de la marque verbale communautaire "[E] [G]" n° 7 237 761, déposée le 17 septembre 2008 auprès de l'Office de l'harmonisation

d'application des dispositions précitées, et entrer en voie de relaxe, l'arrêt attaqué, après avoir relevé que les faits visés à la prévention entraient dans le champ de la loi du 17 mars 2014 dite loi Hamon

saisi en tant que tribunal des marques de l'Union européenne (le tribunal de Paris), en contrefaçon de ces marques ; que la société C5 a parallèlement saisi la division d'annulation de l'Office de l'harmonisation