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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725d1cd58014677420c0f
24 mars 1999
24 mars 1999
sa force probante ne s'applique qu'aux préparatifs ; que ces circonstances permettent d'apprécier la teneur de l'attestation de Serge B..., qui mentionne notamment : "contrairement à ce qu'affirme Hascoët
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6079b0a89ba5988459c4f514
31 mars 1978
31 mars 1978
ARTICLES 219-220, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, R. 516-0 DU CODE DU TRAVAIL, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE LIBRAIRIE HACHETTE
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6079a8869ba5988459c4dc7e
5 janvier 1973
5 janvier 1973
DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LA COUR ET LE JURY ONT REPONDU AFFIRMATIVEMENT A LA QUESTION DE SAVOIR SI LES AUTEURS DU VOL OU L'UN D'EUX ETAIENT PORTEURS D'UN COUTEAU ET D'UNE HACHETTE
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613722c3cd58014677401282
1 octobre 1996
1 octobre 1996
André X..., demeurant 57, place de la Porte, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 1996, où étaient présents : M.
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO00884
23 septembre 2008
23 septembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hachette Filipacchi Presse (la société HFP) est titulaire de deux marques de renommée
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60794cd89ba5988459c474ab
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que les sociétés Cogedipresse et Hachette Filipacchi font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 1998) d'avoir ordonné l'insertion dans
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édure suivie devant le tribunal correctionnel de Toulousec/Anne-Marie X
613725f9cd58014677421f97
21 mars 2001
21 mars 2001
juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel de Toulouse contre Anne-Marie X..., Laurent Z..., Benoît Y... et la société HACHETTE
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00540
16 février 2012
16 février 2012
jour où ils auraient normalement travaillé , de l'indemnisation de cette journée ; Attendu, selon les jugements attaqués, rendus en dernier ressort, que Mme X... et vingt-huit salariés de la société Hacot
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61372319cd580146774056b5
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Bernard John X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 août 1997 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de la société Jeanne Hachette, société à responsabilité
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ECLI:FR:CCASS:2007:CO00399
6 mars 2007
6 mars 2007
Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) le 2 janvier 2004 ; que les sociétés américaines Walt Disney Pictures And Télévision, Pixar ainsi que les sociétés Walt Disney Company et Disney Hachette
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61372642cd580146774242fd
25 mai 2004
25 mai 2004
procureur général près la Cour de Cassation et tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 27 avril 2004 qui a rejeté les pourvois formés par Anne-Marie X... et la SNC HACHETTE
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR31910
5 mai 2025
5 mai 2025
Société Bolloré SE Représentée par : Scp Piwnica & Molinié Défenderesse : 1- Société Ciam Fund SA En présence de : 1- Autorité des marchés financiers 2- Société Lagardère 3- Société Louis Hachette
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613721b7cd580146773f67a9
27 juillet 1992
27 juillet 1992
Michel Z..., demeurant à Saint-Quentin-sur-Le Homme, à Ducey (Manche), 4°/ de Mlle Patricia A..., demeurant ..., à Saint-Hilaire-du-Harcouet (Manche), 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie
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613721abcd580146773f5e41
27 octobre 1992
27 octobre 1992
Jean-Louis Y..., demeurant à Saint-Hilaire-du-Harcouet (Manche), 5, résidence des Six Chemins, en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1991 par le tribunal d'instance de Mortain (section surendettement
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ECLI:FR:CCASS:2008:CR01558
18 mars 2008
18 mars 2008
CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ BRESTOISE DE LUNETTERIE, - LA SOCIÉTÉ OPTI-PLUS, - LA SOCIÉTÉ OPTIQUE CENTRE JAURÈS, - LA SOCIÉTÉ OPTIQUE HASCOET
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60794cf19ba5988459c479fd
15 mai 2002
15 mai 2002
113-2 du Code de la propriété intellectuelle, 1134 et 1135 du Code civil ; Attendu que la Société d'étude et de développement de la presse périodique, aux droits de laquelle se trouve la société Hachette
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO00926
8 avril 2008
8 avril 2008
X..., domicilié..., en rectification de l'arrêt n° 487 F-D du 12 mars 2008, rendu dans l'affaire l'opposant à la société Hachette Filipacchi, société en nom collectif, dont le siège est..., Vu la communication
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61372348cd58014677407c11
9 juin 1999
9 juin 1999
X..., épouse Tamo, demeurant Tour O, esc. 97, appt. 15, résidence Jeanne Hachette, 60000 Beauvais, en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1998 par le tribunal d'instance de Beauvais, au profit de
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613720c2cd580146773ee2a4
7 juin 1988
7 juin 1988
PRESSES DE LA CITE, société anonyme, dont le siège est à Paris (6ème), ..., 10°/ la société des EDITIONS DU SEUIL, société anonyme, dont le siège est à Paris (6ème), ..., 11°/ la société HACHETTE
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6137234acd58014677407ddb
23 juin 1999
23 juin 1999
91450 Soisy-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société Relais H, venant aux droits de la société Hachette
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