Le moyen reproche au jugement attaqué d'AVOIR rejeté la contestation de la désignation de Madame Isabelle X... en qualité de déléguée syndicale CGT au sein de la société TEREOS SYRAL intervenue le 22 novembre

Alain X..., 2 / Mme Isabelle X..., demeurant ensemble ... en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit : 1 / de M.

deux résidence Charles de Gaulle à Romainville (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1 ) Mme Isabelle

De son côté, Isabelle semble avoir très mal vécu plusieurs décès dans sa famille proche, de fin 1996 à début 1999 ; Son caractère et comportement avaient beaucoup changé.

judiciaire de la société Cashway, prise en la personne de Me Véronique Manié 5/ La SELAS SPE 03 Partners ès qualité d'administrateur judiciaire de la société Cashway, prise en la personne de Me Isabelle

Isabelle et E... Guy et, pour complicité de contrefaçon, contre A...

..] , 9°/ Mme Valérie F..., domiciliée [...] , 10°/ Mme Catherine G..., domiciliée [...] , 11°/ Mme Marie-Christine H..., domiciliée [...] , 12°/ Mme Pascale I..., domiciliée [...] , 13°/ Mme Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1990

pourvoi n° 89-11.166/A formé par la société à responsabilité limitée SANICANOR, dont le siège social est à Carpiquet (Calvados), zone industrielle, Sur le pourvoi n° 89-11.168/C formé par Mademoiselle Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ...

l'association Lille sporting club Wazemmes, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Lille (section activités diverses), au profit de Mlle Isabelle

Roger B..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Les consorts Isabelle et Laurence Y... ont formé un pourvoi provoqué identique au pourvoi principal auquel ils se sont joints ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 99-42.414 formé par Mme Isabelle Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n°

X... et Mlles Aline X... et Isabelle X..., venant aux droits de Mme Y... ex-épouse X..., font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, qu'est soumise au délai de prescription de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ... (1er) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu

[P] et autre Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : M.

[K] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : M.

laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Isabelle