transport était déjà en cours d'exécution, la cour d'appel devait rechercher en quel lieu, à quelle date et entre quelles parties le contrat s'était formé, en précisant notamment la qualité de l'entreprise Janer

[M] au profit de la société Jan Van Gent, puis revendu à la société Sodipierre finance, et le troisième, par acte reçu par M. [M] et M.

Patrick X..., 2 / Mme Léna Y..., épouse X..., 3 / Mllle Jane-Emmanuelle X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 2001 par la cour d'appel de Rennes (Chambre spéciale des mineurs), au

passage Perdonnet, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section), au profit de la société civile immobilière (SCI) Les lacs Saint-James

Localité 9], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Faïence et cristal fins, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ la société Janus

2000) que par acte du 15 décembre 1980, les époux X... ont acquis de la société anonyme (SA) l'Habitat Girondin une parcelle cadastrée BC 173, située sur le territoire de la commune de Saint-Médard en Jalles

C... a acheté le cabinet de gestion immobilière JAN ; que la société Jaurès et M.

construire ; "aux motifs que : il résulte de l'examen de la procédure que, par acte authentique en date du 27 octobre 1986, Jean-Yves X... a acquis sur le territoire de la commune de Lambesc, hameau de Janet

d'accusation a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que, dans son mémoire, le GPG faisait aussi valoir que ces ventes avaient eu lieu avec la complicité, entre autres, de la société de bourse James

; alors, d'autre part, que le crédit-preneur objectait que seul l'expert judiciaire avait mis en évidence la cause exacte des incidents en concluant notamment que le glissement des pneus sur les jantes

I... de fausses statuettes en ivoire ou en jade au prix de 396 000 euros, et de blanchiment pour avoir notamment dissimulé dans un coffre bancaire loué par sa soeur, Mme W..., des biens divers, dont des

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la cour d'appel a débouté Mme X..., aide-soignante employée par la maison de retraite Jane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jane X... née Z..., demeurant Casa d'Onia Pont de Castirla (Haute-Corse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Jane X..., épouse Y..., demeurant ...

été spoliée pendant la guerre et ( ) que plusieurs peintures lui furent semble-t-il volées parmi celles-ci figure un panneau de bois de L... représentant tous les personnages du Dimanche à la Grande Jatte

Jean-Marie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (6ème chambre civile), au profit de Mme Mary-Jane Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

pourcentage – en contrepartie de la responsabilité sans faute de l'employeur, l'indemnité versée à la victime est forfaitaire et ne couvre pas les préjudices dits extrapatrimoniaux (CEDH, 5e sect., 12 janv

André Lebrun, demeurant rue Cazenave Janet, 64290 Lasseube, 30 / de M. Thierry Lipp, demeurant 15, rue du Pic du Midi d'Ossau, 64230 Denguin, 31 / de M.