Par contrat du 29 janvier 2007, elle avait recruté Jean-Louis X... en qualité de « directeur ».

OVIRI reproche aussi à Richard X... d'avoir méconnu les obligations du cahier des charges du lotissement ; que toutefois elle ne s'explique pas spécialement sur ce manquement ; que la demanderesse reste

Jean-Louis X..., demeurant à La Ferté Milon (Aisne), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Jean-Louis X..., demeurant ... d'Isère, Albertville (Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1996 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit de Mme Christiane X..., demeurant ..., défenderesse à

Jean-Louis X..., demeurant à Saint-Vallier (Saône-et-Loire), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Montceau Les Mines (section commerce), au profit

Richard X..., ès qualités de liquidateur de M.

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1994 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société Exec informatique, entreprise unipersonnelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me RICARD

Richard, demeurant ... à Saint-Mitre (Bouches-du-Rhône), 8°) de M. XZ... Jean-François, demeurant 22, Les Plaines d'Arnètes à Saint-Mitre (Bouches-du-Rhône), 9°) de Mme Z..., épouse XZ...

Jean YB..., 55 / à Mme Mylène R..., 56 / à Mme Frédérique Renaud M..., 57 / à Mme Jeanne YY..., 58 / à M.

Jean-Richard, - Y...

Jean-Paul A..., demeurant ..., 5°/ de M. XQ... Balada, demeurant ..., 6°/ de M. Maurice B..., demeurant Ruols, 12450 Luc, 7°/ de M. Louis C..., demeurant ..., 8°/ de M. XC...

Jean-Louis Jammes, demeurant 31440 Estenos, 62 / M. Jean-Louis Larque, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 63 / M. Jean-Louis Lautrou, demeurant 31440 Cierp Gaud, 64 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Louis X..., domicilié ... (20ème), en cassation d'un jugement

Louis G..., demeurant ... (Haute-Garonne), 9°/ M. Marc A..., demeurant ... et Coli à Paris (16ème), 10°/ M. Jean-Marc K..., demeurant ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), 11°/ M.

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section AO), au profit : 1 / de M.