AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 27 mai 1993, qui a condamné, pour escroqueries, Thierry H... à quatre ans d'emprisonnement, Pierre E..., Jean O... et Alain

Jean-Luc Mersseman, demeurant 133, rue Etienne Dolet à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 8°/ de M. Alberto Decula, demeurant rue Roger Verlome, ad. 92, appartement 22 à Dunkerque (Nord), 9°/ de M.

Le Roy, les conclusions de M.

Françoise Lanai, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 388/ Mme Marie-France XJ..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 398/ Mme Josiane XL..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 408/ M.

Leur fils Jean-François, couvert de plaies purulentes, a dû être admis un mois en service fermé à l'hôpital psychiatrique. "Auto-mutilation" d'après la direction, "Violences" pour M. et Mme H....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

F... à Biarritz et actuellementroupement Français d'Assurances, ... (9e), 78) la compagnie La Providence, dont le siège est ... (9e), 88) M. Jean G..., administrateur judiciaire, demeurant ...

Jean-Pierre BF..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 121°/ de M. Francis BA..., demeurant à Lomme (Nord), 89 k, rue du Marais, 122°/ de M.

Jean-Claude B..., demeurant ...

Jean-Louis, - Y...

Jean-Marc C..., délégué syndical, en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Valenciennes, au profit : 1 / de M. Jean-Marc E..., demeurant ...

Jean-Charles V..., demeurant ..., 13°/ de M. Philippe L..., demeurant ..., 85180 Chateau d'Olonne, 14°/ de M. Patrice R..., demeurant ..., 15°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., Jeanne, Marie de X..., épouse de Franssu, demeurant ..., en cassation

Michel YB..., demeurant Ambassade de France au Zaïre, ..., venant aux droits de M. XO..., 34 / de M. Roy-Cecil XP..., demeurant ... Epson Downs, Surrey, (Grande-Bretagne), 35 / de M. X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

François X..., domicilié [...]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

une clientèle potentielle par le canal d'une société française : NCG Finances Conseils qui est intervenue dans l'opération et a perçu une commission d'intermédiaire de 210 000 francs : -Mme Mancel

Jean-Luc T..., demeurant ..., 21 / M. Jean-François V..., demeurant ... à La Trinité Plouzane (Finistère), 22 / M. Dzemal O..., demeurant ... à Le Relecq Kerhuon (Finistère), 23 / M.