X..., salarié de la société Euronor, et qui a servi en qualité de capitaine sur les « Cap Saint-Georges » et « Cap Saint-Jean », a été licencié pour faute grave le 21 novembre 2008 ; que contestant cette

reçu à Toulon et suite à des ennuis avec la police, Jean-Marc B... vivait à Lorgues dans une grande maison isolée ; qu'ainsi c'est à bon droit et au vu d'élément précis, correspondant à la réalité, que

Jean-Marc ZF..., 100 / de M.

Jean-Albert, - Z... Alain, - Y...

Jean-Philippe X..., demeurant ..., 3 / Mme Y...

D2, rue Jean Bartolini, 83130 La Garde, en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section encadrement), au profit de la société Le Livre de Paris, société

Jean X..., demeurant ..., Villa rez-de-chaussée gauche, 83100 Toulon, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société

terme; que chacune des parties civiles a un objet propre et peut, indépendamment des autres, obtenir réparation de son préjudice; que le préjudice subi par ces parties civiles n'est pas réductible aux poissons

Jean-Claude, - La SOCIETE COCHERY-BOURDIN et CHAUSSE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1990, qui a condamné le premier

Jean-Claude, - La SOCIETE COCHERY-BOURDIN et CHAUSSE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1990, qui a condamné le premier

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Poisot, Soury, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

(D 261) et qu'il avait marché dans cette affaire, en toute connaissance de cause D 264), "car il y avait Pierre C... pour qui il travaillait", sans méconnaître l'existence de relations entre ces deux hommes

Lacroix et en provenance de la propriété Dupuy et ont cessé dès que Jean Y... a menacé d'appeler les gendarmes; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

- LA CHAMBRE SYNDICALE FRANCAISE DE L'AFFICHAGE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 21 mai 1992 qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Jean-Claude L..., demeurant ..., 2 / de M. Thierry J..., demeurant ..., 3 / de M. Joël K..., demeurant ..., 4 / de Mme Sabine D..., demeurant ..., 5 / de M.