Jean-Marie Y..., après n'avoir examiné et écarté que le seul grief d'insubordination reproché à M.

Jean B..., demeurant à Ermont (Val-d'Oise), ..., 4°) de M. Jean X..., demeurant à Saint-Mandé (Val-de-Marne), ..., 5°) de M.

Jean-Louis X... d'échapper à sa condamnation ; que M.

Z..., Constant, Joseph, Jean-Marie A..., demeurant ..., Le Guézy, à La Baule (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

demeurant à Marigot (Guadeloupe), Ile de Saint-Martin, 4°) Madame Amélia Valentine E..., veuve de Monsieur William Rufus YM..., demeurant à Curacao (Antilles Néerlandaises), 5°) Mademoiselle Jeannne

Jacques, Jean XC..., demeurant ...

Jean-François X..., demeurant anciennement lieudit "Mimeau" Mombrier (Gironde) Bourg-sur-Gironde, et actuellement cité Cariallo, pavillon Chauvin n° 2, à Beaumont Z...

Jean-Claude Y..., demeurant ... (5e), mandataire liquidateur nommé en remplacement de M.

Pierre, Jean, Raymond Y..., demeurant ... (Haute-Garonne), 2°/ de la société EIS, sise ...

Charles U..., demeurant bâtiment L, ... à Limeil-Brévannes (Val de Marne), 28°/ de Mme XG..., épouse U..., demeurant bâtiment L, ... à Limeil-Brévannes (Val de Marne), 29°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques, Jean X..., demeurant à Vic Y...

Jean-Marc Z..., demeurant à Marseille 8e (Bouches-du-Rhône), 7, avenue Ile de France, 2°/ de Mme Z..., née Nadine X..., demeurant à Marseille 8e (Bouches-du-Rhône), 7, avenue Ile de France, défendeurs

une dénomination sociale et non à une marque", que certaines des pièces produites étaient postérieures au dépôt de la marque et que ce ne serait qu'après le dépôt de la marque que des commandes de vaisselle

LE MANOIR DU LAC, dont le siège est à Bourges (Cher), Val d'Auron, 2°) Monsieur Gérard de X... de PUYVALLES, demeurant à Virelade (Gironde), Château de Virelade, Pondensac, 3°) la SCP NOTARIALE Jean

Laurence, en sa qualité d'héritière de Marie-Jeanne X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 21 octobre 2005, qui, après avoir constaté l'extinction de l'action publique

les actionnaires de la mandante disposeraient d'un droit prioritaire d'achat au prix au moins égal à l'offre supérieure reçue, une rémunération de 3 % hors taxe sur le prix de vente étant mise à la charge

Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 juin 2000, qui, pour fraude fiscale, omission d'écritures en comptabilité et passation d'écritures inexactes, l'a

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Vaissette

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2005, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6

Jean-Yves E..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 14°) Mme Françoise L..., épouse E..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 15°) M. Antoine I..., demeurant ...