Jean-Louis, contre l'arrêt n° 281 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1991, qui l'a condamné pour commercialisation de colis de légumes démunis de l'estampille délivrée

Alain, contre l'arrêt n° 288 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1991, qui l'a condamné pour commercialisation de colis de légumes démunis de l'estampille délivrée

Denise, contre l'arrêt n° 291 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1991 qui l'a condamnée pour commercialisation de colis de légumes démunis de l'estampille délivrée

Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la SCP d'huissiers de justice Faure-Debernard (la SCP) a été chargée par la SA Colas

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / de la Société vitrollaise d'économie mixte (SAVEM), dont le siège est Hôtel de Ville, 13127 Vitrolles, 2 / de la société Colas

Z...met en cause le collage des lés d'étanchéité sur la toiture terrasse, ainsi que l'inachèvement de la descente d'eau pluviale qui aurait dû être prolongée par une canalisation ; qu'après une mise en

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 février 2024) et les productions, M.

anonyme, dont le siège social se situe II, rue Clément Marot à Lyon (Rhône), et l'agence de Paris Sud : gare routière Sogaris, BP 183 à Rungis (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet

suite de la perte par celle-ci du marché de prestation de sûreté aéroportuaire, le contrat de travail de la salariée a été transféré à la société Checkport sûreté (la société) suivant avenant du 1er juillet

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 530 FS-B Pourvoi n° K

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 juin

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre A), au profit : 1°) de la société Colas, société anonyme dont le siège social est

A..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 2 / de la société anonyme Colas bâtiment, venant aux doits de la société anonyme des Grands Travaux de l'Est, dont le siège social est zone industrielle

et directrice de l'agence colis.

juillet 2014.

1995 et qu'il a ordonné, le 12 juin 1996, la jonction de cette procédure à celle ouverte à la suite du vol à main armée du 21 juillet 1995 dont il avait été préalablement saisi le 29 août 1995; qu'il

et travail dissimulé ; par réquisitoire supplétif du 3 juillet suivant, l'information a été étendue aux chefs de prêt illicite de main d'œuvre et marchandage. 5.

Jacques X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2017 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Frédérique Y..., veuve Z...,