, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 La cour d'appel de Montpellier a transmis à la Cour de cassation, par arrêt rendu le 15 mai 2020, trois questions prioritaires de constitutionnalité, reçu

Le 17 juin 2016, il a été placé en arrêt-maladie. 4.

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Girardet, Mme Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, MM. Betoulle, Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Kloda, conseillers référendaires, M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Bordeaux, 27 juillet 2023), le 11 juillet 2023, Mme [C], placée sous curatelle renforcée, a été admise en soins psychiatriques

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Soury, Liffran, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Soury, Liffran, Besson, Mmes Duval-Arnould, Ruiz-Nicoletis, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CIV. 1 COUR DE CASSATION CF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 11 juillet 2018 RENVOI Mme BATUT, président

Duval-Arnould, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

Soury, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 873 F-D Pourvoi n° W 15-19.054 Aide juridictionnelle

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet de la requête en indemnisation Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant

N... conteste les décisions du comité de gestion du Syndicat en date des 15 juin 2012 et du 19 juillet 2012 refusant de renouveler son adhésion au Syndicat et de lui octroyer la qualité de moniteur "permanent

Richard de la Tour, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des

Le 23 juillet lors du rendez-vous [...] reçu par Maître U...

Richard de la Tour, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me PRADON et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DUVAL

Soury, Mme Duval-Arnould, M. Rouquayrol de Boisse, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.