en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bourges, 13 juillet 2006), que le GFA de Vauvrette (le GFA) a été mis en liquidation judiciaire le 23 octobre 2002, la SCP Ledeur-Ponroy

ET, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX PRESIDENT : M LEDOUX, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M PIHIER - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour la société Banque Delubac & Cie IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné à titre

Justice à PARIS, le seize mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat

Echappé, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. et Mme H..., l'avis de M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 5 mai 2010), que Mme X..., engagée le 7 février 1992 en qualité d'attachée commerciale par la société Robert-Ledoux

Foussard et Froger, avocat du commissaire du gouvernement, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la SCI Sage, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué

Legoux, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vassallo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général TATU ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Legoux, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre ; Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 412-12 et L. 412-15 du Code du travail et

Paul E..., demeurant à Lézoux, Seychalles (Puy-de-Dôme), 7°/ M. Michel B..., demeurant ...

Lecour 110 Suffren » et le numéro 00222510648 40, que le solde de ce compte correspondait à la somme figurant dans le document intitulé « balance détaillée par mandat » ainsi que sur le relevé édité le

X..., alors apprenti de la société Garage Leroux, laquelle était assurée auprès de la société MATMUT, a été victime, le 1er août 2003, d'un accident du travail, lors du nettoyage d'un carter d'un moteur

de la société BCC, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société New Tokyo, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'obligation pour le juge de ne pas

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Guintoli PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué

investissements, la société Lespinasse, la société Vacher, la société Léo, la société Lola, la société Mecla, la société Tintin, la société Marion, la société Stephalex, la société Agathe, la société Lekou