Viet, demeurant à Saint-Gilles (Gard), Impasse des Lauriers, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1re et 2e chambres réunies), au profit : 1 / du conseil de

l'exécution d'une contestation de la mesure en soutenant que la banque ne disposait pas d'un titre exécutoire ; Attendu, selon le premier de ces textes, que les procurations doivent être annexées à l'acte à moins

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Laura X..., - M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'EUGENE HUCHEZ ET LAURE Z...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, THEODORE VAN AERNSBERGER, DE NATIONALITE NEERLANDAISE, EST DECEDE A AMSTERDAM LE 30 AVRIL 1961, A LA SURVIVANCE DE LARA SABBATINI

Laurent Y..., Mlles Florence et Marie-Laure Y..., demeurant tous ..., ont déclaré reprendre l'instance au nom de Robert Y..., décédé ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Rouxel béton, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin ; Sur le rapport de Mme

Arnaud Y..., 2°/ à Mme Laura Z..., tous deux domiciliés [...]                            , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Laurans, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AUX MOTIFS QUE l'ordonnance de contrainte a été notifiée par le greffe le 17 janvier 2008 au tiers saisi par iettre recommandée avec accusé de réception, qui n'a pas été réclamée; qu'à la requête de Laure

Laurans, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mme [W], l'avis de Mme Lapasset, avocat

, dont les usages locaux veulent qu'elle se situe à un mètre au moins de la ligne séparative, que ces haies sont « parfois » mitoyennes et « ne respectent pas toujours » lesdits usages, sans rechercher

L'existence de cette " mise à disposition " est établie par les attestations et déclarations devant un huissier de justice faites par André K... et Odile L..., frère et soeur de Laure X..., cependant ces

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre , en date du 17 juin 1996 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

(JOSEPH), CONTRE UN ARRET INCIDENT DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE EN DATE DU 29 AVRIL 1964, QUI A DECLARE IRRECEVABLE LE MEMOIRE PRESENTE PAR ME LAURE AU NOM DUDIT Z...

et Mmes Claudette et Laure X...

Michel Y..., 2°/ de Mme Marie-Laure X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

inconventionnel, la cour d'assises a méconnu les textes susvisés ; "2°) alors, en toute hypothèse, que, lorsque deux procès d'assises sont joints en appel, la défense doit pouvoir faire citer à tout le moins

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Eiffage travaux publics Ouest, de la SCP de Nervo