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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720f8cd580146773efe8d
19 juillet 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; M. Ecoutin, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372109cd580146773f072f
5 juillet 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., Hanne, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M.
613720d8cd580146773eee23
23 mars 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Vigroux, conseiller ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613720e7cd580146773ef5ad
16 février 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Valdès, conseiller ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613720e8cd580146773ef653
9 février 1989
Mehmet Zeki demeurant ... et Guérin à Aulnay sous Bois (Seine Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de : 1°/- Maître
613721d3cd580146773f7cd0
7 avril 1993
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Merlin, Boubli, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301315
9 novembre 2011
Laurent X... et que celle-ci ne peut prétendre être titulaire du bail qui est résilié ; que l'Office précise que seuls M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101036
17 novembre 2010
capital, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Mais attendu que la condamnation au paiement de la prestation compensatoire litigieuse emportant de plein droit intérêts au taux légal, c'est à bon
61372180cd580146773f44a7
7 mai 1991
Jacques I..., 4°/ Mme Palmyre I..., demeurant tous deux ... à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), 5°/ Mme Nicole G..., demeurant ..., Le Béatrice à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes) ci-devant
cr
6137263bcd58014677423f4b
6 décembre 2005
d'appel de Toulouse, qu'il n'existe aucun contrat entre la société Chep et les recycleurs de palettes et que les locataires des palettes s'en désintéressant à l'issue de l'usage qu'ils en font, laissent
613722b3cd5801467740051c
17 juillet 1996
Z..., gérant de la société "Bois sud-service" a ouvert un compte courant auprès de la Société bordelaise de crédit industriel et commercial (CIC) et que, le 1er avril 1983, son épouse, Mme Z..., s'est
613722f6cd58014677403ccd
11 mars 1998
Laurent X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.
613725e3cd580146774214c0
26 juin 2001
de la société Biotonic ; qu'elle expliquait qu'elle avait reçu au mois de mai 1997 une publicité de la société Biotonic, mentionnant qu'elle avait gagné la somme de 20 000 francs si elle avait les 6 bons
61372146cd580146773f26c0
4 avril 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CAUVIN-YVOSE, dont le siège est ... 112 à Fontenay sous Bois (Val-de-Marne), en cassation d'un
613720a2cd580146773ecbf3
2 décembre 1987
RENOUER, demeurant à Saint-Ouen-l'Aumone (Val d'Oise), ..., 2°) de Madame Laurence XY...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00064
28 février 2018
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois
613721b3cd580146773f6432
25 février 1992
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Renard-Payen, Bèque, conseillers, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613721a6cd580146773f59ae
613721becd580146773f6c23
26 novembre 1992
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant magasin à Saint-Laurent
61372603cd580146774224ae
5 octobre 1999
.. a indiqué au contrôleur du travail qu'il n'avait pas la "compétence" pour les donner - ces ordres ne peuvent s'analyser en de simples remarques ayant trait à l'organisation ou à la surveillance du bon
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