Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01516
22 juin 2011
22 juin 2011
Merlin pour permettre un reclassement de Mme X..., sans rechercher si les magasins exploités sous l'enseigne Leroy Merlin, auprès desquels la société Leroy Merlin avait recherché un poste pour Mme X..
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c582f0
4 mai 1993
4 mai 1993
alternateurs à la société Alsthom Atlantique, qui en a confié la construction à la société Ateliers et constructions électriques d'Orléans (la société ACEO), aux droits de laquelle se trouve la société Leroy-Somer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100774
28 juin 2012
28 juin 2012
X... a acheté le 18 octobre 2004 auprès de la société Leroy Merlin un foyer de cheminée dit "foyer fermé" ; qu'un incendie, provoqué par une installation défectueuse du foyer à laquelle M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201257
23 juin 2011
23 juin 2011
en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mai 2010, n° 276) qu'un arrêt irrévocable d'une cour d'appel du 3 décembre 2008 a fait interdiction, sous peine d'astreinte, à la société Leroy
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201258
23 juin 2011
23 juin 2011
en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mai 2010, n° 277) qu'un arrêt irrévocable d'une cour d'appel du 3 décembre 2008 a fait interdiction, sous peine d'astreinte, à la société Leroy-Merlin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02692
18 décembre 2012
18 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X... engagée le 10 juillet 1997 par la société Leroy Somer Caraïbes services, promue secrétaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101192
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Xavier Y... a expliqué que, compte tenu du froid, il avait décidé de faire des leçons à vitesse lente et non à allure normale, d'autres moniteurs donnant également des leçons ce jour-là.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02060
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Attendu selon les arrêts attaqués (Versailles, 31 mai 2012 et 29 novembre 2012) qu'un arrêt irrévocable d'une cour d'appel du 6 octobre 2010 a fait interdiction, sous peine d'astreinte, à la société Leroy
Source officiellecomm
6079d67a9ba5988459c5b577
15 mai 1972
15 mai 1972
N'AVOIR PAS PRONONCE LA RESOLUTION DE LA VENTE DE DIVERS EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES DESTINES A ASSURER LE FONCTIONNEMENT DE TROIS ROTATIVES, VENTE CONSENTIE PAR LA SOCIETE DES MOTEURS LEROY
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c25d
23 juin 1988
23 juin 1988
REJET du pourvoi formé par : - la société anonyme Lecoq et compagnie, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 6 juin 1984, qui, après avoir condamné X... pour escroqueries
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01142
15 novembre 2011
15 novembre 2011
contrat, la société Leroy Merlin a décidé de ne pas en poursuivre l'exécution au motif que M.
Source officiellesoc
613721e3cd580146773f87d6
16 juin 1993
16 juin 1993
société Moteurs Leroy Y..., ayant son siège ...
Source officiellecomm
613720a5cd580146773ece65
10 mars 1987
10 mars 1987
Leroy a importé de Finlande des palettes de panneaux de contreplaqué, que la société Satco, consignataire du navire "La Gavotte" sur lequel a été exécuté le transport, a confié le déchargement de la marchandise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01229
3 juin 2009
3 juin 2009
30 janvier 2007), que Mme X..., engagée le 2 novembre 1999 par la société Laboratoires Vigalis en qualité d'attachée commerciale, chargée de la présentation des produits pharmaceutiques de la société Leroy
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01714
16 septembre 2009
16 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 2 mai 1992 en qualité d'outilleur par la société Lecot, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01102
18 mai 2011
18 mai 2011
X... avec la société LEROY MERLIN mais seulement la fin de la mission ; que M.
Source officiellesoc
6137208ecd580146773eb95a
5 mai 1982
5 mai 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI INCIDENT FORME PAR LEROY, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LEROY FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE NE PAS LUI AVOIR ACCORDE L'INDEMNITE
Source officielleciv1
6137224ccd580146773fbd2a
14 février 1995
14 février 1995
SETAM), dont le siège est sis à la préfecture de la Savoie à Chambéry (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société Moteurs Leroy-Somer
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c580a4
18 février 1992
18 février 1992
X..., exploitant agricole, a commandé une machine agricole à la société des Etablissements Leroy (la société Leroy), laquelle en a elle-même passé commande à la société Carré ; que la machine devait être
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01338
16 septembre 2015
16 septembre 2015
La société Leroy Merlin expose que la société Leroy Merlin a accepté le nouveau poste en signant l'avenant, poste sur lequel le médecin du travail a donné son avis dès le 6 juin 2003, lors d'une visite
Source officiellePage 10 sur 342