formé le pourvoi n° A 22-12.991 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant à l'Office public de l'habitat Cannes Pays-de-Lerins

Y... et qu'il s'en est suivi de nombreux appels en garantie, ainsi que, devant la cour d'appel, l'intervention volontaire des consorts X..., Gourdon et Lenain, copropriétaires ; Attendu que la Régie

Léman, de deux parcelles cadastrées A 405 et A 406 ; qu'une partie de cette dernière a été cédée en 1928 par sa grand-mère Mme C..., à M.

selon l'arrêt attaqué, que la banque Marin et Gianola, aux droits de laquelle vient la société Lyonnaise de banque (la banque), qui avait conclu le 22 mars 1993 avec la société Boucherie en gros du Leman

bail commercial en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce de restauration ; que par acte du 18 octobre 2000, la société Brasserie des Iles a cédé son fonds de commerce à la société Duplat et Lecaille

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE IN SOLIDUM DIRAND ET LECAISNE, ARCHITECTES, AVEC POIRIER, CHATAGNON ET GRUNBERG

demeurant ensemble ... les Moulineaux, 3°/ le Syndicat des copropriétaires du Château de Leran, pris dans la procédure en la personne de son syndic, M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la communauté de communes communauté d'agglomération des Pays de Lérins

485, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée lors des débats et du délibéré de Mme Nicole Olivier, Président, et Mmes Christine Lemaire

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE

également ordinaire ; que cette publicité est mensongère car elle ne peut prétendre que ces pains dits traditionnels ne sont fabriqués qu'avec de la farine de froment, de l'eau, du sel, de la levure et du levain

SA et la Mutualité sociale agricole de l'Aisne ont assigné leAN, M.

plusieurs fois la main dans le dos et sur la poitrine en dessous de ses vêtements ; " 3) au motif que B... indiquait que Jean-Pierre X... lui touchait les fesses en classe, notamment lorsqu'elle se levait

le GEDHIF a conclu un bail simple avec l'UGECAM ; que les consorts X... ont assigné le GEDHIF en nullité du contrat de bail conclu le 15 juin 1993 et condamnation solidaire avec le notaire, la SCP Legrain-Mercier-Roblet

relation directe et certaine avec le décès de Robert G... et les atteintes à l'intégrité physique de Georges, Jeanne et Jean-Claude D..., Nelly Casas, Maryse et Sylvie B..., Bertrand L..., Laurence H..., Lean

Lérins, dont le siège est ..., 7 / le Syndicat des copropriétaires Z... de l'Esplanade, dont le siège est ..., 8 / le Syndicat des copropriétaires Z... du Roy C..., dont le siège est ..., 9 /

extension de mission ; que la société Vidalenc, assurée auprès de la MAF, a assuré la maîtrise d'oeuvre de conception ; que la société Sfica a assuré la maîtrise d'oeuvre d'exécution ; que la société Ledran

X... n'ait pas été en position de force en la négociation ne permet pas en soi d'impliquer qu'il aurait été trompé ou qu'il aurait accepté une clause léonine ; qu'en statuant par ces seuls motifs impropres

[P] et de la société Induspo dans les termes de leur courrier de levée d'option, alors « que constitue une clause léonine, réputée non écrite, la clause d'une promesse de vente prévoyant l'obligation de

2782 à 2795 rendus le 13 juin 1996 dans les instances opposant la société Prêt-à-porter Dunois, demanderesse aux 14 pourvois, à Mmes F..., Y..., Z..., A..., B..., C..., X..., E..., D..., Léontine, Lecoin