Baubigny, la parcelle appartenant à X... et que le 6 mai 1985, aux termes d'un procès-verbal dressé par l'inspecteur des sites, il avait été constaté sur ladite parcelle la présence d'une habitation légère

Code de procédure pénale, des règles de preuve, de la présomption d'innocence, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... et Y... coupables de violences légères

dont elles demandaient dans leurs conclusions la protection se présentait sous l'aspect du dessin d'un biscuit ayant pour caractéristiques une "forme ovale, allongée, aux bords ourlés, aux pointes légèrement

de l'homme et des libertés fondamentales, violé ; alors, d'autre part, que la cour d'appel affirme que le salarié n'est pas contredit par l'employeur en ce qu'il aurait pu effectuer des tâches plus légères

confirmant le jugement sur la culpabilité de Jean-Pierre X... et sur la peine d'amende de 300 euros infligée, a ordonné la mise en conformité de la parcelle par enlèvement des caravanes, constructions légères

X... avait commencé par redresser légèrement l'entreprise en se fondant sur les chiffres d'affaire de décembre 1987 et janvier 1988, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la marge pratiquée par

prévenu ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que Monique X... a édifié, après déclaration de travaux, sur un terrain de camping lui appartenant, huit habitations légères

G... coupable des faits de violences et dégradations légères et l'a condamné à deux amendes d'un montant respectif de 50 euros et de 100 euros. 5. M. G... a relevé appel de cette décision.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lesage - Groupe Heppner, société anonyme, dont le siège est ...,

C..., la société Les Gourmandises, Mmes B..., Tommeray-Lesager et X...

peine de nullité, être effectuée par acte extra-judiciaire, préciser le motif invoqué et reproduire les termes du présent alinéa ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2002) que la SCI Lesage

de Mme G..., à énoncer que le dernier chiffre d'affaires connu de la société [...] était en progression lorsque la salarié a été licenciée en juin 2014 et que si son chiffre d'affaires 2014 était en légère

montre, contrairement à ce que soutient le Cabinet Timmerman, que, même corrigés, ils restent inférieurs pour la première année à ceux que M. et Mme [H] tiraient de leur activité précédente et sont légèrement

l'entreprise et le cas échéant du groupe auquel elle appartient ; que le seul refus de l'employeur de maintenir à une salariée devenue inapte après trente-deux ans de travail à son service une rémunération légèrement

à 1/10ème de l'enchère envisagée constitue une mesure élémentaire de prudence, destinée non seulement à s'assurer de la solvabilité du client, mais également à dissuader celui-ci de s'engager à la légère

m'appartient pas, alors pour la monnaie qui m'appartient imagines, my love " ; qu'elle ajoute que l'écriture figurant sur l'enveloppe est bien celle de Christophe Z..., qu'elle ne prend pas ces menaces à la légère

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Michel X... coupable d'exécution de travaux ou d'utilisation du sol en méconnaissance des prescriptions relatives à l'implantation de constructions légères

Marmande ; "aux motifs qu'il résulte du certificat médical établi pendant le cours même de la garde à vue qu'Antoine Z..., qui s'est plaint au médecin requis d'avoir reçu des coups, présentait une légère

d'indemnisation spécifique de son préjudice professionnel ; "aux motifs que "l'incapacité permanente partielle de 15 % a été majorée par l'expert d'une incidence professionnelle qualifiée de 2 sur 7 soit "légère

risque d'intimidation de pressions, voire de représailles de la part de la famille X... sur celles qui, à l'origine, avaient dénoncé les faits, que l'une, âgée de 16 ans, était décrite comme déficiente légère