pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la question n° 7, à laquelle il a été répondu "oui à la majorité de huit voix au moins", était libellée

X... au sein d'un prétendu établissement de l'aéroport Bâle-Mulhouse, cependant que, comme le soulignait la société Securitas, il résultait du libellé de cette désignation qu'elle avait été notifiée à

Daniel X... lui a cédé les droits d'exploitation, à relever que la facture libellée par ce dernier met à la charge de la société commanditaire le coût matériel de ces clichés, alors que la transmission

les titres étrangers détenus par Pierre Philippe au moment de son décès, mais, d'une part, ce cours moyen, et, d'autre part, le cours que la devise étrangère dans laquelle ce même cours moyen était libellé

le contraire, le Tribunal a violé les articles 714 du Code civil et 1 et 2 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 ; 2 / que, tout en relevant que les factures de la SAUR étaient (notamment) ainsi libéllées

provisoirement détenue, alors : «1°/ que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable et que toute personne arrêtée ou détenue a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou libérée

[Z] la somme de 630 550,33 euros sauf à déduire les provisions versées, avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt, alors « que celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui

code du travail relatives aux liquidations judiciaires transfrontalières, la garantie de l'AGS était due dans les conditions prévues aux articles L. 143-11-1 et suivants du code du travail (dans leur libellé

ampliatif, pris de la violation des articles 121-5 du Code pénal, 231, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question n° 1, libellée

brutes, individuelles et anonymisées concernant les cadres de Niveau 9, 9+ et « HC », y compris les données relatives aux points « 5-06 site de rattachement », « 5-22 service de rattachement » et « 5-24 libellé

au bénéficiaire, elle n'avait pas l'obligation de la prévenir de son désengagement, la cour d'appel qui en déduit que la décharge conventionnelle consentie par la Caisse à la caution a pour effet de libérer

En outre, le libellé de cet écrit, qui est contesté par la société, ne mentionne pas que les comptes rendus des salariés devaient se faire exclusivement à Mme S....

le salarié, ''avec l'accord de l'intéressé'', de la clause de non-concurrence, et qu'en l'espèce, le liquidateur l'avait libéré de son obligation de non-concurrence, étant acquis aux débats qu'il l'avait

de détournement de fonds par officier ministériel et ayant causé un trouble grave à l'ordre public ; qu'il est à craindre que le prévenu ne se représente pas devant la justice s'il venait à être libéré

Claude Y... et Mme Simone Z..., son épouse, soient condamnés, d'une part, à libérer le local, d'autre part, à payer une indemnité d'occupation en raison de la non-restitution du local ; Attendu que

à SNC Beulet à la Roche-sur-Foron avait été également adressé, selon l'accusé de réception signé par la SNC Girod à Eteaux ; que celui du 15 mai 1995, libellé à la SNC Beulet à la Roche-sur-Foron avait

grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes et notamment celle de condamnation de la Caisse à leur payer la somme de 76 533 euros, outre intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier ne se libère

[G] s'est libéré de sa dette d'un montant de 20 000 euros au titre d'un acte de cession de parts sociales du 1er mars 2015 à la date du 1er mars 2015, de rejeter sa demande en paiement et sa demande en