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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110097

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110020

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Guermonprez de la SCP Ghestin, avocat de Mme [V] [Y], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [E] [

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110385

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110079

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110161

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [I], de la SCP Lesourd, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110413

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110578

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Lion, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM. [S] et [T] [I], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110577

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Lion, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [O], de la SARL Ortscheidt, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110196

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Sur le rapport de Mme Lion, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de M., [W], [Q], de la SARL Corlay, avocat de M., [T], [Q], après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110677

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Lion, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [Z] [W], de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110089

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Sur le rapport de Mme Lion, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110035

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Lion, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [P] [G], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110034

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Lion, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200097

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Soviba Le Lion (la société) a souscrit auprès de la CCPMA prévoyance un contrat

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c552fe

Cassation

18 décembre 1972

18 décembre 1972

; ATTENDU QUE TOUT EN CONSTATANT QUE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE D'UNE DUREE DE DEUX ANNEES, INSCRITE DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL DE RICHARDOT, ADJOINT AU DIRECTEUR TECHNIQUE DE LA SOCIETE LBS (LITTON

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100696

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

. ; qu'il avait souscrit, en 1994, trois contrats d'assurance-vie Tercap désignant sa soeur, Mme X..., épouse Z..., en qualité de bénéficiaire et, en 1996 et 1998, deux contrats d'assurance-vie Lion vie

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fd9

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

tirées du procès-verbal de constat qui a été établi par la direction départementale de l'agriculture et de la forêt ; que le déversement des boues provoquait un colmatage des zones de bordures par les limons

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00196

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00728

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Sira Badral productions, et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00462

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Sira Badral productions, après débats en l'audience publique du 30 mars 2021 où

Source officielle

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