société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Monceau

siège est [Adresse 14], a formé le pourvoi n° F 22-23.024 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Moreau

» sur le plancher haut, et ajouter quelques marches en bas !

Jean-Jacques Y..., demeurant Afareaitu-Moorea, Polynésie-Française, 3 / Mme Véronique, Marcelle K..., divorcée de M.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Moreau, conseiller référendaire rapporteur, M.

3 et 222- 19 du Code pénal et 706-3 du Code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Fabien X... a frappé une selle de vélo avec un bâton en plastique dont un morceau

été en possession de l'original des courriers des 24 avril 1995 et 5 décembre 1995 ci-dessus visés" ; "Qu' "il résulte de l'examen comparé des deux courriers avec le scellé n° 5 (lettre datée du 3 mars

X... avait laissé son véhicule automobile, le moteur en marche; que M. Y... et son assureur, la CRAMA Centre Atlantique, ont assigné M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 septembre 1994), que la société Saint-Marc construction

Cet article dispense d'une telle prestation de serment le mari ou la femme de l'accusé en raison des liens du mariage, même après le prononcé du divorce. 7.

Moreau conseillers de la chambre, Mmes Lazerges, Carbonaro, M. Talabardon conseillers référendaires ; Avocat général : M.

cassation, pris de la violation de l'article 222-32 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du 20 mars

à l'Autorité des marchés financiers, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Moreau, conseiller rapporteur, MM. Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

X..., engagé par la société Francis Moreau le 2 janvier 1991 en qualité de technicien perte d'exploitation, exerçait en dernier lieu les fonctions de contrôleur de gestion depuis le 1er mai 1991 ; qu'il

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, M. Raybaud, Mme Drai, M. de Larosière de Champfeu, M. Stephan, M. Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.

Moreau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M.