Bernard Huet Industrie fabricant, accordait à la société polonaise Gabo, la distribution exclusive de ses produits sur les territoires de la Pologne et de la Slovaquie, la cour d'appel a fait application

C... a abusé de la faiblesse ou de l'ignorance des personnes démarchées, puisque les époux B... sont d'origine mauricienne, maîtrisant mal la lange française et se trouvant dans la nécessité urgente de

Jacques E..., 6°/ de Mme Françoise R... épouse E..., 7°/ de M. Jean-Marie E..., 8°/ de Mme Véronique E..., demeurant tous les quatre ..., 9°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Judith, Mary X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Marc A..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie-France A..., demeurant ..., 5 / de Mme Andrée K..., épouse D..., demeurant ..., 6 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (Créteil, 24 octobre 2002), que M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

X... président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2016), que la Mutuelle des architectes français a fait délivrer

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 5 mars 2024), le 1er mars 2024, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1204 FS-B Pourvoi n° N 22-17.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Y... coupable de violences volontaires après avoir elle-même constaté que l'ensemble des témoins indiquaient que Marie Y... s'était avancée vers le gendarme Z...

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses cinquième, septième et huitième branches Enoncé du moyen 4. M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 MAI 2026 M.

2001, 5 mai 2001, 7 mai 2001 et 2 juin 2001 visés par la citation directe de M.