Le 19 mars 2014, le tribunal de commerce de Saint-Nazaire a prononcé la liquidation judiciaire de la société Ateliers du Marais.

de fourniture et pose de marbre. 2.

Sur le premier moyen : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour accueillir la demande en divorce de Mme X..., l'arrêt attaqué, qui a prononcé aux torts du mari

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité "Bâtiment" (matériaux, pierre et marbres

X..., épouse Y..., à payer aux consorts Z... la somme de 38 000 euros de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'Arlette X... a été condamnée par jugement définitif du tribunal de grande instance de Marseille

diplôme universitaire en « Droit et pratique de la médiation et de la négociation » obtenu en 2017, d'une formation à la médiation de trente-cinq heures organisée par l'Accès au droit et médiation de Marseille

d'appel d'Aix-en-Provence, en considérant, malgré la requête en interprétation déposée par la société Alpha assurances, que le jugement rendu le 27 juillet 1990 par le tribunal de grande instance de Marseille

X..., a déclaré la société Suel irrecevable en sa demande de renvoi de l'affaire devant le conseil régional de l'ordre des géomètres-experts de Marseille, a déclaré le conseil de prud'hommes de Fréjus

[P] a été déclaré en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 28 novembre 2012 et qu'il a été cité, pour des faits de travail dissimulé en lien avec son activité

MEPRIS DES INSTRUCTIONS FORMELLES ET REITEREES DE SON EMPLOYEUR, CONTENUES NOTAMMENT DANS QUATRE CIRCULAIRES EMARGEES PAR L'INTERESSE, ENFREINT SON OBLIGATION DE RESERVE ET DE NEUTRALITE A L'EGARD DES MARBRIERS

Distribution avait demandé à la cour de Paris de tirer à l'égard de la validité du contrat de franchise les conséquences du jugement rendu le 3 mars 2016 par le tribunal de commerce de Marseille, en ce

l'autorisation de former appel immédiat de la décision de sursis ; qu'en l'espèce, la Caisse de crédit mutuel de Plérin faisait valoir que l'instance pénale pendante devant le tribunal correctionnel de Marseille

ses affectations ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen et de rechercher si le maintien de la vie conjugale pendant un aussi long laps de temps ne constituait pas une reconciliation empêchant le mari

, sans tenir compte du fait que, comme elle l'admettait elle-même dans ses écritures et comme le faisait valoir l'employeur dans les siennes, la salariée ne travaillait ni le lundi après-midi, ni le mardi

Y..., son mari, et par M.

-X... à leurs torts partagés, alors que, dans ses conclusions d'appel, Mme X... soutenait qu'elle n'avait pas eu communication en appel des attestations versées aux débats par son mari à l'appui de sa

Paul X..., demeurant La Grande Corniche, bâtiment A2, avenue Augustin Cicussa, Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Y... étant désigné comme liquidateur ; que le 17 juillet 1996, le trésorier de Marseille 8ème arrondissement (le trésorier) a déclaré une créance correspondant aux impôts sur le revenu de 1992 et 1993